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Circulaire du 17 février 2011 relative au concours particulier "bibliothèques" créé au sein de la DGD

publié le vendredi 11 mars 2011

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La circulaire NOR MCCB1026892C du 17 février 2011 "relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt" précise les conditions d’application du décret n°2010-767 du 7 juillet 2010.

La révision récente de la DGD poursuit plusieurs objectifs, rappelés dans cette circulaire :

- améliorer l’attribution des crédits de la seconde fraction en assurant une meilleure répartition géographique et renforcer le mécanisme d’éligibilité des projets intercommunaux à cette subvention ;
- procéder à un meilleur ajustement du concours au regard des investissements d’équipements des bibliothèques : le concours a été complété par de nouvelles possibilités d’investissement et de nouvelles modalités d’instruction des opérations informatiques ;
- soutenir les collectivités dans la mise en accessibilité des bibliothèques territoriales aux personnes en situation de handicap, tant au niveau du cadre bâti que des services offerts (impact de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)."

La circulaire est disponible sur le site "circulaires.gouv.fr" ou téléchargeable an cliquant sur le document joint.

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