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vendredi 28 décembre 2001

Parution de la nomenclature des produits relative au code des marchés publics

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On l’attendait depuis la parution du nouveau code des marchés publics du 7 mars 2001 : la nomenclature des produits prévue à l’article 27 fait l’objet de l’arrêté du 13 décembre 2001 (Journal officiel du 26 décembre 2001 pp. 20608-20645, , voir le fac-similé en ligne). S’agissant des documents acquis par les bibliothèques, sont considérés comme fournitures homogènes :

- les livres scolaires (15.04)
- les livres (15.05) y compris les partitions
- les journaux, revues et périodiques d’information générale (15.06)
- les journaux, revues et périodiques spécialisés (15.07)
- les enregistrements sonores, images fixes et images animées (15.08) y compris les cédéroms

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