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mercredi 8 mars 2006

L’Assemblée nationale débattant du projet de loi

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Le 8 mars à 23h05, l’Assemblée nationale débattant du projet de loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information (DADVSI) a adopté une exception pour les actes de reproductions des bibliothèques. Mais ce vote intervenant dans une procédure confuse reste à confirmer.

Voir le communiqué du 8 mars 2006.

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