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jeudi 4 mai 2006

Examen du projet DADVSI par le Sénat

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Le Sénat examine le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information les 4, 9 et 10 mai 2006. Les débats peuvent être suivis en direct.

L’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation a publié un communiqué de presse le 3 mai 2006 pour faire le point sur l’avancée du dossier et informe dans ses brèves sur les avancées obtenues au cours de sdébats.

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