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jeudi 11 mai 2006

Le Sénat adopte le projet de loi DADVSI

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Le Sénat a adopté le du 11 mai vers 0h55, après l’avoir amendé, le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. La commission mixte paritaire des deux assemblées devrait être saisie du texte prochainement.

Les sénateurs ont notamment adopté une exception relative au droit d’auteur et au droit voisin pour des "actes de reproduction d’une oeuvre, effectués à des fins de conservation ou destinés à préserver les conditions de sa consultation sur place" par les archives, bibliothèques ouvertes au public et musées.

Un amendement introduisant un droit de prêt au profit des artistes-interprètes a été adopté.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation

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