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ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET Dernier ajout – 17 juillet 2015.
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lundi 3 juillet 2006

La loi DADVSI a été adoptée le 30 juin

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Les deux assemblées ont adopté le 30 juin la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.

L’éditorial du site de l’ Interassociation archives-bibliothèques-documentation évoque les acquis de la procédure parlementaire :
- exception de reproduction pour conservation et consultation sur place,
- exception concernant les personnes handicapées avec mention explicite des bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédias,
- droit de saisine de la nouvelle autorité de régulation des mesures de protection technique sur le bénéfice des exceptions, mais regrette la réduction considérable de la portée de l’exception dite pédagogique.

L’Interassociation remercie les 7080 signataires de la Interassociation archives-bibliothèques-documentation qui est désormais close.

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