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mardi 8 août 2006

La loi sur le droit d’auteur est publiée au JO

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La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a été publiée au Journal officiel n° 178 du 3 août 2006 page 11529 et sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=MCCX0300082L.

Voir le site de l’interassociation : http://droitauteur.levillage.org.

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