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samedi 11 novembre 2006

La nouvelle bonification inficiaire est réformée

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Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (JORF du 4 juillet 2006 page 15220 et suivantes) étend la NBI pour "distribution itinérante d’ouvrages culturels" (10 pts) à tous les cadres d’emplois et statuts. Il institue une NBI pour la direction des bibliothèques municipales et intercommunales (30 points), mais non départementales.

Attribuée en relation à des fonctions, la NBI s’ajoute au traitement incidiaire statutaire et est prise en compte dans le calcul de la retraite.

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