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jeudi 4 janvier 2007

Les cadres d’emplois territoriaux de catégories A et C sont réformés

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Au journal officiel du 29 décembre 2006 sont notamment parus les décrets suivants du 22 décembre 2006 :

- n° 2006-1695 et n° 2006-1696 modifiant les cadres d’emplois de catégorie A
- n° 2006-1687 et n° 2006-1688 sur la carrière et la rémunération des cadres d’emplois de catégorie C et n° 2006-1692 portant statut particulier du nouveau cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

La limite d’âge pour l’accès au concours externe de conservateur.

Les cadres d’emplois des agents du patrimoine et des agents qualifiés du patrimoine fusionnent dans le nouveau cadre d’emplois des adjoints du patrimoine. La 2e classe de ce dernier est accessible par concours dans les mêmes conditions que l’ancienne 1e classe des agents qualifiés du patrimoine avec une modification de l’accès au concours externe (30 % au moins des postes) : le titre ou diplôme doit être "au moins" de niveau V ou remplacé par "d’une qualification reconnue comme équivalente" ce qui assouplit heureusement les conditions d’accès. On attend la publication du décret sur le programme et les épreuve des concours.

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