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Allocution de Thierry Grognet

au nom du Directeur du livre et de la lecture

publié le lundi 11 décembre 2006

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Je dois vous présenter les excuses de Monsieur Benoît Yvert [1]. qui n’a pas pu venir aujourd’hui parmi vous comme il l’aurait souhaité. Il devait participer aujourd’hui à une réunion à Paris, consacrée au projet de bibliothèque numérique européenne.
Je dois aussi vous présenter les excuses de Marc-André Wagner [2]. qui, lui, lui, est retenu par une réunion sur les budgets opérationnels de programmes.

C’est un plaisir tout particulier pour moi d’être parmi vous, et de l’être particulièrement à Amiens, puisque je suis moi-même originaire de cette région.

Pour prévenir un malentendu, je souhaite d’abord dire quelques mots de la réforme du concours particulier, dans le contexte de la deuxième décentralisation.
Il semble que les propos que j’ai pu tenir, notamment lors du congrès de l’Association des bibliothécaires Français en juin, aient pu faire croire qu’il y aurait un désengagement financier de l’état vis-à-vis des bibliothèques départementales de prêt en particulier. Je vous rassure, ce n’est nullement le cas.
La part indistincte pour l’aide au fonctionnement des bibliothèques, soit un peu plus de 86 millions d’euros, reste ce qu’elle est : elle fait toujours partie du concours particulier des bibliothèques, au sein de la dotation générale de décentralisation. Les crédits sont transférés de manière quasi invisible aux conseils généraux.
Grâce à son indexation sur la DGF [3], cette DGD continuera de progresser, le principe d’un maintien du concours particulier, ayant été acté par Bercy, malgré son caractère parfaitement dérogatoire.

Ce qui change, dans le cadre de la réforme, qui est dorénavant bien avancée, puisque la réforme du concours particulier constitue l’article 83 du projet de loi de finances actuellement en discussion au Parlement, c’est, pour le Ministère de la culture et le Ministère de l’intérieur, gestionnaire des crédits depuis la décentralisation, d’atteindre trois objectifs :

  • D’abord, mieux répondre aux besoins des collectivités territoriales en la matière. Ces besoins portent essentiellement sur l’investissement, j’y reviendrai.
  • Corollairement, redonner une marge de manœuvre à l’état pour mieux accompagner ces mêmes projets.
  • Enfin moderniser et simplifier le dispositif qui a été créé il y a une dizaine d’années maintenant, et qui nécessite de l’être, notamment pour mieux prendre en compte l’intercommunalité.

Il s’agit de faire masse de la totalité des crédits du concours particulier, hors part indistincte pour le fonctionnement des BDP, ce qui permettrait de disposer, ainsi que le Ministre l’a présenté récemment au conseil des ministres, des moyens de soutenir les projets d’investissement, bibliothèques départementales de prêt et bibliothèques municipales confondues.
Le concours particulier départemental disparaîtra en tant que tel, mais les 6 M. de crédits qui constituaient cette dotation annuelle font partie de ce nouveau concours particulier global. C’est la nouveauté importante. Il ne s’agira plus d’un remboursement a posteriori au pro rata des dépenses réalisées par l’ensemble des départements, mais d’un financement sur projet, via les directions régionales des affaire culturelles.

L’hypothèse de travail actuellement retenue pour le décret d’application de ce nouveau dispositif législatif est que les nouvelles bibliothèques départementales de prêt auront à émarger à une deuxième fraction des crédits de ce concours particulier indifférencié, qui concernera également les grands projets de bibliothèques municipales qui succèderont aux bibliothèques municipales à vocation régionale.

Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?
Il n’avait antérieurement pas été question de toucher à ce concours particulier des départements. C’est la montée en puissance des investissements réalisés par les conseils généraux qui a motivé cette réforme, en particulier la création de nouveaux bâtiments de bibliothèques départementales de prêt.
Il est apparu en effet, avec les projets des Bouches-du-Rhône et de l’Hérault, que le concours particulier départemental tel qu’il existait ne permettait plus d’assurer un taux de financement satisfaisant. Pour ne prendre que cet exemple, le projet de l’Hérault devait être financé par des crédits de titre VI, par des crédits, donc, de droit commun du Ministère, et non pas sur le concours particulier départemental, de manière à éviter l’impact qu’aurait eu financièrement ce projet s’il avait dû être pris en compte dans le cadre du dispositif habituel. Or nous savons très bien que ces projets ont tendance à se multiplier, il semblait donc préférable de pouvoir faire bénéficier les conseils généraux d’un concours particulier tel qu’il existait déjà pour les bibliothèques municipales. Ceci permettrait, par hypothèse, de financer les nouveaux équipements à une hauteur comprise entre 30 et 40% du coût subventionnable, alors même que, comme vous le savez, après avoir plafonné à plus de 40% pendant plusieurs années, le concours particulier départemental, progressivement, continuait de baisser jusqu’à un peu plus de 25%, pour la dernière année connue.

Je souhaite faire maintenant un point d’actualité sur le programme national de développement des médiathèques de proximité, les Ruches, engagé en 2003.
A ce jour, 261 projets ont été recensés. Dans 181 cas, il s’agit de constructions neuves. Plus de 70 emplois ont été aidés, puisqu’il s’agissait d’une originalité de ce programme. Près de 14 millions d’euros ont été consacrés à ce programme en 2003, 18 l’ont été en 2004. En 2005, cette somme devrait atteindre une vingtaine de millions d’euros. Dans la plupart des cas, il s’agit de crédits du concours particulier, mais aussi de mesures nouvelles exceptionnelles, qui avaient été aménagées par le Ministère, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement.

Je vous dis, maintenant un mot de l’enquête nationale portant sur la fréquentation et l’usage des bibliothèques, enquête qui a été engagée à la demande de la Direction du livre et de la lecture par la Bibliothèque publique d’information et dont le prestataire est le CREDOC. Dans un premier, le CREDOC a analysé la base de données statistiques que vous contribuez à renseigner tous les ans. Je sais que la tâche est parfois ingrate, mais elle nous permet de tirer des enseignements.
Ce qui nous a tous alertés, c’était ce fléchissement du nombre d’inscriptions dans les bibliothèques municipales, fléchissement en valeur relative depuis 1998 et en valeur absolue, à partir de 2003 : sur l’ensemble du réseau de lecture publique, ce sont 30 000 inscrits qui ont été perdus, alors même que 117 000 m2 nouveaux de bibliothèque étaient ouverts la même année.

Il semblerait qu’un certain nombre de facteurs discriminants portent les inscriptions à la hausse ou à la baisse. De façon intuitive, on pouvait se douter, par exemple que le fait d’avoir du personnel, de la surface, des budgets de fonctionnement importants, cela portait plutôt les inscriptions à la hausse. Je vous rassure, c’est bien le cas.
Les facteurs qui portent tendanciellement à la baisse des inscriptions sont en particulier la tarification, la taille des collections (il y aurait une corrélation entre des collections d’imprimés trop pléthoriques et une tendance à la baisse des inscriptions). Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, le multimédia ne constitue pas un facteur portant les inscriptions à la hausse.

Dans un deuxième temps, le prestataire se livre à une analyse qualitative sur site, au sein de groupes de discussions qui comprennent à la fois des inscrits, des non inscrits fréquentant et des non inscrits absolus, qui n’ont jamais mis les pieds à la bibliothèque.
Cette enquête vient de s’achever, elle s’est déroulée à Grenoble, pour la partie grandes villes, à Villeparisis, pour la partie villes moyennes, et à Rosporden dans le Finistère pour la catégorie petites villes. Ce sont les bibliothèques qui affichaient, statistiquement le profil type le pus proche des trois tendances qui pouvaient être déterminées : très forte baisse des inscriptions, baisse légère des inscriptions, stagnation des inscriptions. On avait éliminé d’emblée le groupe des bibliothèques qui étaient portées à la très forte hausse ! Connaître les bonnes recettes, cela fera peut-être l’objet d’une enquête future...

Actuellement vient de débuter la phase quantitative, à partir d’une méthode classique : représentation assurée par un échantillon de 2 000 personnes de toutes les catégories de la population dans différents lieux de résidence.

Le dernier résultat que je peux vous indiquer est que dans l’enquête Livres-Hebdo, dont vous avez peut-être lu les résultats et qui portait essentiellement sur la librairie, une question a également été posée sur la fréquentation des bibliothèques : 47% des personnes interrogées déclarent aller moins souvent à la bibliothèque qu’avant, contre 24% seulement pour la librairie. Il y a bien là une source d’interrogation pour nous.
La restitution de l’enquête, début 2006, nous permettra de nous poser un certain nombre de questions, sur le service que rendent les bibliothèques aujourd’hui.

Vous avez dit, Monsieur le Président que vous aviez coupé le cordon ombilical. Vous avez bien fait. Ce sont bien les collectivités territoriales, départements, communes et, de plus en plus, groupements de communes qui sont responsables en France du développement de la lecture publique. L’état en reste un acteur et notamment son Ministère de la culture et sa Direction du livre et de la lecture, dans le cadre d’un partenariat vis-à-vis de votre Association, mais aussi de liens conservé avec les établissements.
La Direction du livre et de la lecture est là d’abord pour vous proposer des éléments de réflexion, le cas échéant, si vous le souhaitez, des conseils, voire même des préconisations. Elle est là également pour suivre les évolutions réglementaires et financières : il est pour nous particulièrement important de maintenir un concours particulier au sein de la dotation globale de décentralisation pour l’aide aux bibliothèques, dans la mesure où la petite révolution copernicienne que constitue la loi organique sur les lois de finances fait que, si tel n’avait pas été le cas, le risque aurait été grand de voir ces crédits utilisés, à des fins culturelles sans doute, mais peut-être au bénéfice d’autres institutions.

Sur le terrain, enfin, vous le savez bien, le partenariat de tous les jours, c’est celui que vous avez avec votre DRAC et avec les autres institutions. Je rappelle d’ailleurs ici que les bibliothèques du tiers réseau, les bibliothèques en milieu , notamment, sont en position d’attente à l’égard du réseau de lecture publique et vis-à-vis des bibliothèques départementales de prêt en particulier. Il ne faudrait pas oublier non plus les partenariats qui sont susceptibles d’être tissés entre vos établissements et les grandes bibliothèques municipales en région. Comme le disait le Ministre devant l’ensemble des conservateurs d’état pour la première fois réunis le 30 mai dernier, il s’agit pour nous de nous reposer sur les agents qui sont en poste dans les bibliothèques municipales classées, de manière à pouvoir mettre en œuvre les priorités telles qu’elles sont définies par le Ministère de la culture.

Je suis prêt à répondre à vos questions et je vous remercie de votre attention.


Questions à Thierry Grognet

Didier Guilbaud, BDP d’Indre-et-Loire

Concernant le concours particulier, je crois savoir que nos départements, jusqu’à présent, pouvaient bénéficier, de manière assez automatique, de subventions sur les investissements qu’ils faisaient dans les communes en milieux rural... La part du concours particulier, dans le projet qui est en cours, irait aux nouvelles constructions de bibliothèques départementales de prêt à l’égal des BMVR. Qu’en est-il exactement ?

Thierry Grognet

Le système en vigueur jusqu’à présent était celui d’un remboursement automatique au prorata des dépenses effectuées. On avait une enveloppe d’environ 6 millions d’euros. On constatait, à l’année n+1, l’ensemble des dépenses déclarées par les départements. Ensuite, ceux-ci étaient automatiquement remboursés d’une partie de leurs dépenses, via ce concours particulier.
Malgré son actualisation, cette enveloppe restait constante pendant que les départements investissaient toujours davantage. Pour éviter une diminution constante du taux de concours et pour que tous les projets puissent se voir assurer un taux de financement qui nous paraît incitatif (si possible, au minimum, 30% du coût subventionnable), il fallait qu’on change de système.
L’ensemble des projets, quels qu’ils soient, petits ou très grands, des villes ou des conseils généraux, ont vocation à bénéficier de ce nouveau concours particulier.

Didier Guilbaud

Ce sont donc les communes, quelle que soit leur taille, qui demandent le concours particulier ?

Thierry Grognet

Exactement. Mais rien n’interdit à une bibliothèque départementale de porter les projets des communes qu’elle dessert.

Didier Guilbaud

Mais c’est, dans ce cas, la commune qui est directement subventionnée ?

Thierry Grognet

Oui.

Marie-Pascale Bonnal, BDP de la Creuse

[Question sur les bibliothèques de moins de 100 m2 qui ne bénéficient pas d’aides de l’État]

Thierry Grognet

Les conseils généraux ont aujourd’hui la pleine responsabilité de la lecture publique sur leurs territoires. S’ils souhaitent aider de toutes petites communes en ce domaine. Ils sont libres de le faire et ils ont d’ailleurs raison de le faire. L’État, lui, flèche son aide, sur les bibliothèques qu’il considère comme normatives et dont la surface est au moins de 100 m2. Je rappelle que le but n’a jamais été que les 36 000 communes de France soient dotées d’une bibliothèque. On sait bien tout ce que doit le maillage du territoire en matière de lecture publique à l’intercommunalité.

Françoise Danset, BDP des Bouches-du-Rhône

[Question sur la suppression annoncée du remboursement partiel par l’État des aides en fonctionnement des conseils généraux]

Thierry Grognet

On pouvait considérer que 20% de l’aide à une commune venait via la deuxième part du concours particulier, et puis qu’un certain pourcentage venait par le département, qui s’en faisait rembourser une partie sur le concours particulier départemental. Le but est d’améliorer le financement du côté du concours particulier. Si le département veut aussi ajouter de l’argent, il peut le faire. Au total, la commune recevra une aide équivalente.

[Question sur l’actualisation du montant de l’enveloppe consacrée au concours particulier]

Thierry Grognet

Les crédits sont bien des crédits qui, antérieurement, étaient consacrés par l’État à l’investissement et au fonctionnement des bibliothèques avant la décentralisation. Ceux-ci ont ensuite été basculés dans la dotation générale de décentralisation, où ils font l’objet d’un concours particulier. Le concours particulier est actualisé sur la dotation globale de fonctionnement. Il augmente donc un peu chaque année. C’est un avantage. L’autre avantage est qu’il ne peut aller qu’aux bibliothèques. On le réforme aujourd’hui parce que d’ici 2010, le taux du concours particulier départemental aurait atteint 18%. Avec un projet supplémentaire, on descendrait à 17%. Avec deux projets, le taux serait à 15%. Et l’on est sûr d’être en présence d’au moins deux projets. La réforme était nécessaire pour pouvoir garantir un taux de concours pour les bibliothèques à hauteur de 30%. Les 86 millions d’euros qui sont indistincts dans la dotation globale de décentralisation restent maintenus. Les conseils généraux continuent de toucher les crédits correspondants.

Marie-Odile Paris, BDP du Nord

Dans le cadre du nouveau concours particulier, y aurait-il une priorité accordée aux projets intercommunaux ?

Thierry Grognet

Ce n’est pas au niveau du dispositif technique de ce dispositif que cette priorité est accordée ; elle l’est au niveau plus politique, par la cellule culture placée auprès des préfets. C’est en effet la volonté du Ministère de la culture et de celui en charge des collectivités territoriales que de favoriser l’intercommunalité. Vous savez que les textes antérieurs étaient tout à fait défavorables au développement des structures intercommunales, dans la mesure où l’assiette qui servait de base de calcul, notamment concernant les surfaces des projets, c’était la totalité de la population à desservir.

On aboutissait à des résultats parfois absurdes : avec, par exemple, un canton qui peut compter 10 000 habitants, mais dont le chef-lieu de canton n’a pas 2 000 habitants, si la base de calcul ce sont les 10 000 habitants, nous exigions alors une bibliothèque normative à la hauteur de cette population. Comme le but est justement de ne pas faire des éléphants blancs, dans les futurs textes, l’idée est que le porteur du projet identifie la population prioritairement desservie, sous forme d’un engagement, d’un contrat moral passé avec la DRAC. Il sera possible de financer simultanément trois bibliothèques dans le cadre d’une structure intercommunale, le tout comptabilisant la population desservie de chacune des communes impliquées.

Didier Guilbaud

Concernant l’enquête sur la fréquentation des bibliothèques... Il me semble que dans les bibliothèques du milieu rural nous connaissons plutôt une augmentation des inscriptions ces dernières années. Cela est-il pris en compte dans cette enquête ?

Thierry Grognet

Volontairement, nous avions demandé au prestataire d’étudier le cas d’une commune rurale, ce fut Rosporden. Il semblerait que ce mouvement n’épargne aucun type de bibliothèque. J’attire votre attention sur le fait qu’il faut bien distinguer inscription et fréquentation. L’hypothèse de travail qui a été privilégiée, c’est que la fréquentation augmentait et que l’inscription baissait. Ce sont donc les usages qui se modifieraient.

Annie Dourlent, BDP d’Ille-et-Vilaine

[Remarque sur le caractère incomplet des statistiques rassemblées par la DLL et l’évolution du nombre d’inscrits et de prêts]

Thierry Grognet

La base de données de la Direction du livre et de la lecture doit progressivement refléter la réalité. Pour cela nous comptons sur vos contributions. Il y a deux ans, nous avons écrit pour demander la totalité des bibliothèques de vos réseaux, les B1, B2, B3, afin d’harmoniser la base nationale de données avec vos propres comptages. A ce jour, nous attendons encore certaines réponses. Je veux bien admettre que nous avons des difficultés à savoir ce qui se passe réellement dans les établissements au travers de nos statistique. Elles ont cependant le mérite d’exister et de permettre de discerner de grandes tendances. Quel que soit le nombre d’habitants desservis, la tendance est aujourd’hui globalement à la baisse, y compris dans les petites communes.

Notes

[1] Benoît Yvert est Directeur du Livre et de la lecture.

[2] Marc-André Wagner est Directeur-Adjoint du Livre et de la lecture.

[3] DGD : Dotation globale de décentralisation.



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