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Allocution du Directeur du Livre et de la lecture

Éric Gross, Directeur du Livre et de la Lecture

publié le mercredi 24 août 2005

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Monsieur le Président du Conseil général,
Monsieur le représentant de la Fédération nationale des élus pour la culture,
Monsieur le Président de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt,
Monsieur le Président de l’Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes,
Monsieur le Doyen de l’Inspection générale des bibliothèques, Mesdames et Messieurs les Inspecteurs généraux,
Monsieur le Secrétaire général du Conseil supérieur des bibliothèques, Mesdames et Messieurs,

Je souhaiterais, Monsieur le Président, commencer par répondre aux différents points que vous venez d’évoquer. Je peux vous assurer qu’il n’y a pas de fléchissement de la politique nationale du livre et de la lecture. L’augmentation du budget pour 2005 atteint 2,9 %, ce qui comprend, naturellement, les sommes dues au titre de l’application de la loi sur le droit de prêt, mais le Ministre, en présentant son projet de budget à l’Assemblée nationale le 2 novembre, a également insisté sur les mesures prises en faveur de la librairie indépendante, et je vous encourage à tisser des liens toujours plus resserrés avec les libraires.

Il faut se réjouir des crédits nouveaux obtenus pour le droit de prêt, qui aura été financé entièrement en mesures nouvelles, car si l’Etat n’avait pas consenti cet effort au titre des usagers inscrits en bibliothèque, il aurait été à la charge des collectivités, communes et départements. Je tiens d’ailleurs à rappeler que le Centre national du livre intervient non pour compenser, mais pour accompagner les collectivités dans le cadre du plafonnement des rabais. Ce plan d’accompagnement est une réussite ; il sera d’ailleurs prolongé en 2005. Donc j’y insiste : il n’y a pas de fléchissement de la politique du livre et de la lecture.

Pour ce qui concerne le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, comme vous le savez, une seule exception est prévue, au bénéfice des personnes handicapées. Le droit des ayants droit est parfaitement légitime ; les demandes des bibliothèques le sont aussi. Il s’agit maintenant de travailler à rapprocher les points de vue : c’est tout le sens de la mission confiée à M. François Stasse, qui se poursuit. Nous privilégions en effet, comme je vous l’avais dit à Vannes, la voie contractuelle.

Au sujet des conservateurs d’Etat dont les collectivités mettent fin au détachement : juridiquement, cette décision n’est pas contestable, il s’agit de la libre administration des collectivités territoriales. Nous suivons les deux cas auxquels vous avez fait allusion. La première des démarches à entreprendre, en l’occurrence, est de nous informer le plus tôt possible, de manière à pourvoir proposer aux agents concernés des affectations qui leur conviennent. Néanmoins, de telles situations sont préoccupantes, et je n’exclus pas d’écrire à ce sujet aux présidents des conseils généraux.

Quant à une loi sur les bibliothèques, je continue de considérer qu’elle reste un objectif, comme un aboutissement. Vous semblez considérer que cette loi renforcerait notamment le contrôle scientifique et technique sur les bibliothèques. Loi ou pas loi, en cas de problème, ce contrôle est assuré de façon très satisfaisante par l’inspection générale. Jour après jour, la DLL se félicite de l’excellent travail qu’elle accomplit.

Après avoir consacré quelques mots au thème que vous avez retenu cette année, l’intercommunalité, je ferai un point sur trois dossiers qui me semblent tout aussi importants, en 2005 : la poursuite du programme des " Ruches ", la réforme du concours particulier des bibliothèques, et la question de l’évaluation, notamment statistique.

L’intercommunalité, ses conséquences pour le réseau de lecture publique, ne constituent pas à proprement parler une découverte, surtout pour l’ADBDP : vous-même, Monsieur le Président, aviez été chargé, en 2000, d’une enquête sur ce sujet auprès des BDP.

Pour autant, ce phénomène correspond bien à un mouvement de fond, à une recomposition des rôles, d’autant plus complexes à appréhender que le paysage est encore loin d’être stabilisé, et que les situations locales sont très diversifiées.

C’est pourquoi l’étude circonstanciée menée, à l’initiative de votre association et de l’ADBGV, par l’Observatoire des politiques culturelles, présente le grand mérite de réfléchir de manière prospective, à partir d’un état des lieux et notamment de quatre monographies qui sont autant de radiographies des territoires, aux évolutions possibles pour les bibliothèques, en particulier pour les BDP. Je suis heureux que la restitution qui en sera faite lors de ces journées d’étude permette à l’ensemble des responsables des BDP d’en prendre connaissance, après la première présentation organisée, le 5 octobre, à la BPI.

Je partage, Monsieur le Président, le point de vue que vous avez confié à la " Gazette des communes, des départements et des régions " : sur les trois scénarios proposés -schématiquement : disparition des BDP, recentrage sur le monde rural, consécration des missions de partenariat et d’expertise-, le premier, la disparition des BDP, équivaudrait à la disparition même de la fonction de réseau ; le troisième me semble le plus vraisemblable, je dirai même le plus souhaitable.

Le plus vraisemblable car, sans mésestimer la diversité des politiques menées, des territoires et des populations, et des bibliothèques elles-mêmes, il serait difficilement imaginable que les conseils généraux, ayant majoritairement tant fait pour le développement de leur service de lecture publique, décident brusquement d’en priver les communes et groupements de communes desservis, ou de le cantonner à la desserte des seules zones " rurales ", quand tant de départements ont choisi, d’ores et déjà, de s’affranchir des préconisations de la circulaire de 1985, à commencer par la limitation du seuil des 10 000 habitants.

Le plus souhaitable, parce que les BDP, le plus souvent, jouent déjà un rôle précurseur en matière de développement culturel des territoires au travers, notamment, des plans départementaux de développement de la lecture publique ; l’enjeu actuel, me semble-t-il, réside dans la mise au point, et la mise en œuvre, de l’articulation avec d’autres bibliothèques, à commencer par les plus grandes bibliothèques municipales, elles-mêmes conduites à repenser leurs missions dans le cadre intercommunal et, c’est là un objectif majeur du Ministère, dans un cadre régional.

C’est pourquoi nous avons, je pense, d’intéressants enseignements à tirer du processus en cours dans l’Hérault, au travers de la convention mise au point entre la BDP et les bibliothèques de la communauté d’agglomération montpelliéraine, avec la BMVR. Le fait que la BDP puisse à terme assurer l’acheminement des documents adaptés pour les aveugles et malvoyants figurant dans les collections de la BMVR sur l’ensemble du territoire départemental, pour ne citer que cet exemple, me paraît un progrès concret, en termes d’égalité de nos concitoyens, issu du développement de l’intercommunalité et des réflexions qu’il a suscitées chez les professionnels.

Je suis persuadé qu’il faut considérer, en matière de lecture publique, l’intercommunalité non comme une échéance à subir, mais comme une opportunité à saisir. C’est l’occasion de proposer des services plus importants, en quantité comme en qualité, pour l’ensemble de la population.

J’ai bien conscience qu’un tel mouvement remet en cause les habitudes acquises, et qu’ici ou là, la forme prise par le phénomène intercommunal semble présenter plus d’inconvénients qu’il n’en résulte d’effets positifs : c’est là, sans doute, la rançon de l’expérimentation. Je ne doute pas, comme pour le programme des BMVR ou celui des Ruches, que ce soit le ou les modèles positifs qui finissent par prévaloir.

J’ai évoqué à l’instant un exemple concret et positif, dans l’Hérault. Il me semble qu’il est un autre domaine où, si les conditions en sont réunies, les BDP peuvent jouer un rôle en étendant la gamme de leurs compétences et de leurs missions : c’est celui de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine, au travers du plan d’action pour le patrimoine écrit engagé par le Ministère. Il existe déjà des BDP qui se sont investies dans ce domaine, je pense à la BDP de la Meuse pour le fonds de Saint-Mihiel, à celle de la Loire, pour ceux de Saint-Bonnet-le-Château et Montbrison.

Je tiens à l’affirmer clairement, au moment où se réalisent les états des lieux régionaux du " PAPE " : rien n’empêche une BDP, dès lors qu’elle en aurait les moyens, en lien avec les grandes BM possédant expertise, outils et collections dans ce domaine, et les structures régionales de coopération, le cas échéant, d’apporter leur contribution au repérage, à l’identification, à la sécurisation et à la valorisation de documents anciens, rares et précieux dont nous savons bien qu’ils peuvent se retrouver dans les plus petites communes. Sur le terrain, c’est aux DRAC de favoriser de tels partenariats, et je leur signalerai les exemples déjà existants et les projets à faire naître dans ce cadre.

Je viens de parler du rôle potentiel des BDP en faveur du patrimoine écrit. Je voudrais aborder celui, exemplaire, décisif, qui est le leur pour la mise en œuvre du programme national de développement des médiathèques de proximité ; car c’est bien la qualité de la desserte de proximité qui constitue, au fond, l’enjeu de l’intercommunalité pour les bibliothèques.

Le Ministre a consacré l’un de ses tout premiers déplacements à la pose de la première pierre de la médiathèque du SIVU du canton de Saint-Germain-les-Belle, à Meuzac, en Limousin. Projet intercommunal donc, le futur bâtiment est d’une facture remarquable, et a reçu le label " Haute qualité environnementale ". Cette ruche est destinée à abriter les archives et les célèbres albums du Père Castor, par convention avec l’association légataire de l’héritage de Paul Faucher : elle remplira donc une mission patrimoniale. Un emploi de bibliothécaire a été créé, avec l’aide de l’Etat et du conseil général de la Haute-Vienne. Conseil général qui, par l’action de conseil et de prestation de services de sa BDP, est très présent pour que cette ruche propose des collections variées sur tous les supports, mais aussi une gamme de prestations diversifiées, par exemple en matière d’animations.

Cette brève présentation d’un projet dont la qualité a marqué M. Renaud Donnedieu de Vabres, tout comme le volontarisme manifesté par les élus locaux, me donne l’occasion de saluer votre engagement pour la réussite de ce programme : le succès que je vous annonçais en 2003 a bien été confirmé en 2004, avec quelques 200 projets recensés au total, et environ 20 M€ dépensés par les DRAC ; les deux tiers des opérations sont implantées en zone rurale.

J’ai également le plaisir de vous confirmer qu’après instruction des dossiers par mes services et ceux de la DATAR, plus de 970 000 € sont consacrés dès cette année, sur crédits du FNADT, aux projets multimédia de ruches rurales intercommunales, sur la somme de 1,5 M€ dégagée par le CIADT du 3 septembre 2003 sur le monde rural.

Cet effort sera bien sûr poursuivi en 2005 ; toutefois, la multiplication des projets est telle que les enveloppes régionales du concours particulier, qui doivent aussi financer les autres types d’opérations, connaissent d’importantes tensions : ce qui me conduit à vous reparler de la réforme, plus que jamais nécessaire, de ce dispositif né en 1986 et principal outil du partenariat fructueux, pour le développement des bibliothèques, entre les collectivités territoriales et l’Etat.

L’année 2005 sera décisive pour l’avenir du concours particulier des bibliothèques. Je vous ai exposé, à Vannes, les différents contacts pris avec le Comité des finances locales, et le travail accompli en étroite liaison avec la direction générale des collectivités locales. Ce travail a été poursuivi, mais les incertitudes pesant depuis l’été sur le Comité, au moment même où devaient être examinées les pistes de la réforme envisagée, n’ont pas encore permis de les faire valider.

Cependant, lors de sa dernière réunion, le 20 octobre, le Comité a décidé d’examiner le projet de réforme lors de sa prochaine séance. M. Dominique Schmitt, successeur de M. Dominique Bur à la tête de la DGCL, s’est prononcé à cette occasion en faveur d’une réforme prenant acte du caractère de " saupoudrage " des aides au fonctionnement des bibliothèques municipales, ce que les élus présents se sont accordés à reconnaître. Je m’entretiendrai de ce sujet avec M. Schmitt le 25 novembre.

Il faut bien reconnaître qu’en l’état, la répartition des crédits de la part " fonctionnement " pour les bibliothèques municipales est non seulement inefficace, mais aussi inégalitaire : un taux de concours de 3,24 % n’apporte rien aux petites communes ; en revanche, pour une ville comme Paris, il représente chaque année un apport de quelque 1,3 millions d’euros, ce qui est en valeur absolue très significatif. Il convient d’observer que cette somme représente plus de 5 % du total de la première part du concours particulier.

Outre une meilleure prise en compte de la dimension intercommunale, le projet de réforme vise à permettre de continuer à financer de manière incitative les investissements, car la constitution et la modernisation du réseau demeurent des objectifs prioritaires, pour les collectivités comme pour l’Etat : les ruches bien sûr, mais aussi les grands projets en région, à Strasbourg, Clermont-Ferrand, Rouen, Pau.

Pour ce qui concerne spécifiquement les BDP, j’observe que le taux du concours particulier départemental poursuit son inexorable dégradation, avec un chiffre de 26,14 % en 2004, après avoir culminé à près de 45 % de 1995 à 1998. Cette évolution traduit bien sûr l’effort d’investissement accru des conseils généraux en faveur de leur BDP et de son réseau, et le Ministre a tenu à écrire à vos présidents pour confirmer le versement des crédits correspondants, au prorata des dépenses constatées.

J’appelle toutefois votre attention sur le caractère inexorable de la diminution du taux de concours, au moment où, après le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône et l’Hérault - projet pour la première fois financé hors concours particulier départemental -, de nouvelles constructions de BDP sont en gestation en Haute-Garonne, dans l’Essonne, dans le Val d’Oise.

De ce point de vue, il semble à la DLL que la mutualisation des moyens disponibles pour créer un grand " concours particulier des bibliothèques ", en investissement, représenterait la solution la plus simple et la plus adaptée aux besoins -étant acquis que le reversement des crédits au titre du fonctionnement des BDP, soit près de 84 M€ en 2004, demeurerait indistinct au sein de la DGD-.

Pour consolider et réformer le concours particulier au mieux des intérêts des bibliothèques et du livre, je vous engage à faire prendre conscience à vos élus de l’importance de ce dispositif et de son évolution.

Enfin, en matière d’évaluation, vous avez répondu cette année à un nouveau questionnaire d’enquête statistique, assez considérablement augmenté, et je vous remercie très sincèrement du soin que vous avez pris pour compléter les différentes rubriques. Cette expérimentation en grandeur réelle a valeur de test pour le nouveau questionnaire, similaire, qui sera adressé aux BM en cette fin d’année.

Pour ce qui concerne les résultats, les données relatives aux BM et aux BDP pour les dix dernières années, depuis l’entrée en vigueur du questionnaire mis au point par un précédent groupe de travail auquel votre association avait déjà participé, seront mises en ligne à compter de 2005 sur le site du MCC.

Il reste à compléter et mettre à jour le répertoire de la totalité des bibliothèques : j’invite instamment celles et ceux d’entre vous qui n’auraient pas encore eu l’occasion de le faire à retourner à Christine Bonnefon -qui me représentera tout au long de vos travaux- les listes des bibliothèques de votre réseau suivant la nomenclature commune que nous avons adoptée en 2003. C’est grâce à ces listes que nous pourrons avoir une vision homogène et valide de la répartition des équipements de lecture publique sur le territoire.

Enfin, pour parfaire notre collaboration sur cette question de l’évaluation, vous avez proposé, Monsieur le Président, que les données recensées par mes services servent à alimenter le Guide des BDP publié par votre association. Je vous donne avec plaisir un accord de principe, et vous invite à en étudier les modalités pratiques avec mes collaborateurs.

Comme nous en avons tous conscience, ces données statistiques chiffrées sont indispensables pour mesurer les évolutions du réseau de lecture publique. Depuis 1999, le taux d’inscrits connaît un fléchissement inquiétant. Les premières indications disponibles pour 2003 traduisent un renforcement de cette tendance : sous réserve de vérifications plus approfondies, au total, les BM auraient " perdu " en un an 30 000 inscrits de plus.

Ainsi que je l’ai déjà annoncé, une enquête d’ampleur sera lancée, en 2005, pour analyser ce phénomène désormais confirmé. Je vous informe, en primeur, que la Bibliothèque publique d’information, dont chacun sait l’importance du service " études et recherche ", sera l’opérateur de cette étude en lien avec la DLL. Elle sera pilotée par un comité associant des professionnels et l’inspection générale ; je sais que le Doyen s’intéresse tout particulièrement à cette question. C’est pour le Ministère un enjeu stratégique, car cette évolution, bien sûr, ne peut nous laisser indifférents.

En conclusion, je soulignerai que l’Etat, vis-à-vis des BDP, est passé de la tutelle directe au partenariat de confiance et d’excellence. J’en vois le symbole dans le transfert du pouvoir exécutif à la collectivité départementale de Mayotte, en mai, et le recrutement, par le conseil général, d’une équipe de direction territoriale formée à l’ENSSIB, et je tiens à saluer ici la directrice de la BCP de Mamoudzou, Mme Djaouharia Mohammed.

Toutefois, le mouvement de décentralisation ne sera totalement achevé dans ce domaine que lorsque la propriété des biens meubles et immeubles aura été transférée aux conseils généraux. C’est la proposition que j’ai faite, et qui, je l’espère, pourra se concrétiser rapidement. Soyez assurés que vous trouverez toujours l’Etat à vos côtés pour soutenir et accompagner vos projets de développement de la lecture publique à la faveur de l’intercommunalité.



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