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Allocution du Directeur du Livre et de la lecture

Éric Gross, Directeur du Livre et de la Lecture

publié le lundi 15 août 2005

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Madame le Conseiller,
Monsieur le Représentant de la FNCC,
Monsieur le Président de l’ADBDP,
Monsieur le Président de l’ABF,
Madame la Représentante de l’ADBGV,
Monsieur le Secrétaire général du Conseil supérieur des bibliothèques,
Madame l’Inspectrice générale des bibliothèques,
Mesdames, Messieurs,

En vous écoutant, Madame le Conseiller, affirmer très fortement que pour vous, élus, la lecture représente la base de la culture, je me réjouissais profondément car je retrouvai, dans votre discours, les mots mêmes employés par notre Ministre, Monsieur Jean-Jacques Aillagon, il y a quelques jours, à l’Assemblée nationale, lorsqu’il présentait le budget 2004 de la Culture.

Je tiens à dire tout de suite que cette priorité que le Ministre de la culture et de la communication donne, depuis sa nomination, au livre et à la lecture, se traduit dans ce projet de budget par une augmentation des moyens de la Direction du livre et de la lecture de 3,7%, ce qui revient à 11M d’euros de mesures nouvelles.

Le budget de la Direction du livre et de la lecture est, à présent, le troisième du ministère, juste derrière ceux du spectacle vivant et de l’architecture et du patrimoine. Nous aurons à faire ensemble, dans l’avenir, avec les professionnels et les élus, le meilleur usage de ce budget.

Je voudrais vous dire que j’ai très grand plaisir à me trouver parmi vous, pour la première fois, en tant que Directeur du livre et de la lecture, pour ces traditionnelles journées d’études. Je suis ici en compagnie de mes collaborateurs, Thierry Grognet et Christine Bonnefon.

J’ai été très sensible, Monsieur le Président, aux propos que vous avez tenus à propos de Martine Blanchard. Elle n’a pu nous accompagner mais je voudrais dire, moi aussi, que nous pensons tous à elle... Et nous savons qu’elle aussi pense à nous.

En raisons de réunions qu’il m’a été impossible d’éviter, je rentrerai à Paris dès la fin de cette matinée, mais Christine Bonnefon assistera à la totalité de vos travaux et de vos débats. Je compte sur elle pour m’en faire un compte rendu détaillé.

En ouverture de cette allocution, je voudrais également vous dire que je vous porte le salut très chaleureux et très amical du Ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon. Je l’accompagnais, vendredi dernier, à la foire du livre de Brive ; à cette occasion, nous avons visité la bibliothèque de cette ville, qui est une belle bibliothèque. Sachant que je serais aujourd’hui parmi vous, il me redisait toute l’importance qu’il attache au développement du livre et de la lecture. Ces propos montraient à quel point il a conscience du rôle essentiel des BDP dans ce développement.

Monsieur le Président, vous avez évoqué un certain nombre de questions sur lesquelles vous même et vos collègues attendez quelques éléments de réponse. Je vais m’employer à vous les fournir, en tâchant d’être le plus apaisant et le plus rassurant possible, car vous disiez à l’instant, en parlant des médiathèques de proximité, des " ruches ", que vous avez le sentiment qu’il n’y a pas de désaccord... Non, il n’y a pas désaccord sur les " ruches ". Et, à mon avis, il n’y a pas désaccord, non plus, sur le reste. Sur le sujet des " ruches ", cet accord se traduira par une coopération entre les conseils généraux, les BDP et le Ministère de la culture, coopération que nous avons à charge de densifier très rapidement.

Ce programme des médiathèques de proximité, vous le savez (et vous le savez parce que vous n’y êtes pas étrangers), remporte un grand succès, ce qui prouve qu’il répond à un important besoin, et que le Ministre a eu une intuition juste. Vous avez certes raison de le souligner, il n’a pas inventé les médiathèques de proximité. Il n’en a pas moins décidé de ré-impliquer le ministère et l’Etat sur ce sujet, où il a bien conscience que les BDP accomplissent un travail important depuis leur origine. Le Ministre a en outre fixé pour les équipements spécifiques que sont les ruches un cahier des charges original.

En 2003, plus d’une centaine de ces projets sont recensés. Les traductions données à ce programme sont très variées suivant les régions, aussi variées que la mise en œuvre du calendrier. Ceci explique le décalage entre le nombre de projets, région par région -un maximum de 13 en Midi-Pyrénées, alors que d’autres régions sont encore au stade de la réflexion.

L’essentiel est que les projets retenus par les directions régionales des affaires culturelles répondent bien aux objectifs généraux fixés par le Ministre. Il est notamment insisté sur la qualité de l’architecture, la qualité et la diversité des collections, la qualité de l’accueil et du service. Cette demande de l’Etat est accompagnée d’une aide nouvelle créée pour le fonctionnement.

Comme cela leur a été demandé, les DRAC mobilisent prioritairement les crédits de la dotation globale de décentralisation pour les bibliothèques sur ce dossier des médiathèques de proximité. Nous avons en effet ressenti le besoin de rétablir la balance entre un programme de très grands équipements régionaux, dont la réalisation reste bien sûr nécessaire et justifié, et un programme d’équipements plus modestes, destinés à une desserte de proximité du public.

Plus de 13M d’euros de la DGD [1] consacrés au programme des " ruches " en 2003 au titre de l’investissement. Ce programme a par ailleurs bénéficié prioritairement de mesures nouvelles tant pour l’investissement que pour le fonctionnement. J’y insiste, car ce soutien au fonctionnement se traduit par une aide au recrutement et à la qualification des emplois, de même qu’est aussi possible le subventionnement de l’acquisition de collections multimédia de base. En ce sens, puisque vous avez évoqué la notion de fracture, ce programme national s’inscrit dans les objectifs généraux de lutte du Gouvernement contre ce qu’on a pu appeler la fracture numérique.

En 2004, de nouveau, le programme des " ruches " sera doté de mesures nouvelles auxquelles viendront s’ajouter des crédits du Fonds national d’aménagement du territoire, perspective ouverte par la tenue du comité interministériel sur l’aménagement du territoire en septembre dernier.

Je me réjouis particulièrement qu’à la suite de la décision du Premier ministre, la DATAR apporte cette année, et nous demanderons que cela soit le cas les années suivantes, son concours à ce programme, à hauteur de 1,5M d’euros. Au-delà de la DGD, 3,2M d’euros viendront donc compléter, en 2004, les crédits que la DLL engagera pour la construction des bibliothèques.

Si vous ajoutez cette somme aux mesures déjà créées en 2003, cela fait en réalité, pour 2004, au-delà de la DGD, 5M d’euros consacrés aux " ruches ". Si vous cumulez les sommes dépensées en 2003 et celles qui le seront en 2004, ce programme, sur deux ans, aura consommé 7M d’euros, hors les 13M prélevés sur la DGD. En masse monétaire, ce programme prend, dès cette année, l’allure d’un programme national.

Parmi les principaux enseignements à tirer de la première année de mise en œuvre de ce programme, je constate, avec plaisir, que la réussite est conditionnée à l’engagement des BDP. Je conviens, Monsieur le Président, que nous avons mis quelque temps à pleinement associer les BDP au programme. Sur le terrain, cela s’est fait naturellement et très vite : les DRAC ont eu le réflexe de solliciter, d’associer et d’impliquer les BDP.

Nous avons reçu une consigne du ministre. Nous avons mis quelque temps à formater le programme, quelque temps encore à énoncer clairement les partenariats qu’appelle ce programme... Pour ces délais, je demande votre indulgence. Soyez sûrs que nous travaillons à combler ce petit retard pris " à l’allumage ". Deux exemples, si vous le permettez.

J’ai diffusé aux DRAC, il y a quelques mois, une circulaire d’application du programme, une circulaire d’explicitation des critères et des modes de réalisation ; j’y ai très clairement recommandé que la mise en œuvre du programme se fonde sur une totale coopération avec les BDP et sur la meilleure insertion possible dans les plans de développement de la lecture mis en place grâce aux BDP par les conseils généraux.

Deuxième exemple, d’un commun accord avec la DATAR2 [2] que nous avons réfléchi sur l’utilisation des crédits que je viens de mentionner, nous avons décidé que ces crédits seront réservés à des projets adossés à des plans départementaux de développement de la lecture.

Je tiens à vous assurer que la DLL mettra tout en œuvre dans son action et dans son discours pour que le programme des " ruches " apparaisse de plus en plus clairement pour ce qu’il est : un très grand programme de coopération entre l’ensemble des collectivités et des professionnels, mais d’abord sans doute avec les conseils généraux et les BDP.

Quelques mots sur d’autres sujets que vous avez évoqués, Monsieur le Président... Je voudrais vous remercier des mots que vous avez eus en évoquant le groupe de travail qui a établi les recommandations aux bibliothécaires et aux libraires sur l’application de la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt. Je voudrais ici rendre hommage à mon prédécesseur, Jean-Sébastien Dupuit, qui est l’auteur de cette loi, qui l’a proposée au ministre et au Gouvernement. Il s’agit d’une loi subtile dont un des buts est de restaurer le plein partenariat entre bibliothécaires et libraires. Puisque votre sujet d’étude pour cette cession est la notion de relation, je souhaiterais vraiment que cette loi sur le droit de prêt permette l’instauration d’une relation nouvelle entre les grands acteurs de la diffusion du livre que sont bibliothécaires et libraires.

La DLL et le Centre national du livre ont souhaité favoriser l’instauration de cette relation nouvelle, sans méconnaître l’éventualité d’un renchérissement du coût des acquisitions. C’est pourquoi, à la demande du Ministre, le CNL accompagnera les bibliothèques publiques dans leur effort pour maintenir, voire augmenter le volume de leurs acquisitions malgré le plafonnement des rabais. A cet effet, le budget 2004 du CNL inaugure un plan de deux ans d’accompagnement de la mise en oeuvre du droit de prêt. Ce plan consistera à aider les collectivités qui feront un effort d’accroissement de leur budget d’acquisition pour maintenir le volume de leurs acquisitions. Sur deux ans, le CNL consacrera environ 3M d’euros à cet accompagnement. Cela porte le budget 2004 du CNL, consacré aux acquisitions des bibliothèques, à 7M d’euros, car toutes les aides antérieures sont naturellement maintenues. Cela fait de l’aide aux acquisitions des bibliothèques le premier budget du CNL. Je m’en réjouis, car avec les bibliothèques, c’est toute la chaîne du livre qui en profitera.

Autre sujet d’actualité évoqué par vous, Monsieur le Président, la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins de mai 2001. J’ai bien entendu l’inquiétude que provoque chez les bibliothécaires ce projet de transposition.

Le projet de loi a été soumis au Conseil d’Etat. Il sera vraisemblablement adopté par le Conseil des ministres... d’aujourd’hui [3]] .Ce projet comporte une exception unique : une exception au bénéfice de l’accès au livre et à lecture des personnes handicapées. Ce projet renvoie d’éventuelles autres mesures d’exception à la négociation entre professionnels et usagers d’un côté et ayants droit de l’autre. Comme vous le savez, même si le livre et l’écrit occupent une part importante de ce sujet, ils sont loin d’être le seul sujet concerné. Ils coexistent avec tous les autres supports et tous les modes d’expression artistiques.

Dans cette circonstance, ce qui est en jeu, comme dans le cadre de la loi sur le droit de prêt, au fond, c’est la conciliation de la protection et de la pérennité de la création (au moment où se multiplient les procédés techniques de reproduction et de diffusion) et de notre objectif commun d’assurer (et notamment grâce aux nouvelles technologies) la meilleure diffusion possible de cette création.

Dans l’esprit du ministère et du Gouvernement, il ne s’agit aucunement de brider l’accès à l’information à travers les ressources électroniques ; cela serait paradoxal, au moment même où, pour prendre un exemple, la BPI travaille à la mise en place d’un consortium d’achat pour la diffusion de bases de données en ligne visant à minorer le prix de revient de tels abonnements pour les bibliothèques.

La philosophie du Gouvernement aujourd’hui, philosophie qu’il travaille à faire partager avec les partenaires, c’est celle de la voie contractuelle, qui permette qu’un accord soit trouvé entre les ayants droit et les diffuseurs, parmi lesquels les bibliothèques, dans le cadre de la mission de service public qui est la leur.

Je dois préciser que dans les premiers travaux interministériels, nous nous sommes aperçus, au ministère de la culture, qu’on parlait bien peu, sinon pas du tout, des bibliothèques... C’est l’une de nos fiertés que d’avoir réintroduit dans ce débat la question des bibliothèques.

Pour prendre la juste mesure des attentes des uns et des autres, la proposition du ministère avait été, il y a déjà quelques mois, qu’une personnalité soit nommée pour mener une mission de concertation, de façon que les bibliothèques puissent être pleinement incluses dans l’accord général que nous recherchons entre ayants droit et diffuseurs. Cette personnalité, qui sera très vraisemblablement un membre du Conseil d’Etat, quelqu’un qui connaît très bien les bibliothèques, sera nommée dans très peu de temps. Sa première tâche sera de recueillir l’avis des professionnels et de leurs associations représentatives.

Un mot également sur l’évaluation... A cinq reprises s’est réuni le groupe de travail sur la refonte de l’enquête statistique annuelle de la DLL. Cette enquête sera désormais harmonisée avec la typologie des établissements que vous utilisez. Nous allons passer de la logique purement arithmétique qui prévalait jusqu’alors à un recensement des pratiques qui n’étaient pas encore prises en compte dans notre questionnaire, et qui pourtant traduisent mieux l’activité et le rôle des bibliothèques que le nombre des inscrits. Je citerai, par exemple, l’animation, les relations de partenariat avec le monde carcéral... Cette nouvelle formule se traduit par un allongement du questionnaire ; c’est là la rançon de la finesse et de la fidèle expression de votre activité. Je vous remercie donc par avance du soin avec lequel vous compléterez ce questionnaire. Au-delà des chiffres, nous aurons, grâce à vous, une image plus vraie et plus complète des services rendus par les bibliothèques territoriales.

Un mot, enfin, sur une question très importante, celle du concours particulier des bibliothèques et de sa réforme. Le sujet n’est certes pas neuf, mais nous abordons, je crois, une période décisive. Après la loi de deuxième décentralisation de 2004, l’ensemble des dotations de l’état transférées aux collectivités feront, en 2005, l’objet d’une révision complète.

Nous avons ressenti le besoin d’anticiper les choses, en ce qui concerne le concours particulier des bibliothèques, et de nous en donner la maîtrise. C’est la raison pour laquelle, très rapidement après ma nomination, j’ai rencontré le président du Comité des finances locales, Monsieur Jean-Pierre Fourcade, puis le Directeur général des collectivités locales, Monsieur Bur. Je suis heureux de pouvoir vous dire que Monsieur Bur et moi-même partageons des points de vue similaires sur l’avenir de cette dotation. Je les résumerai brièvement ainsi : maintien du concours particulier des bibliothèques, mais réforme pour une meilleure efficacité : le concours particulier d’investissement pour les bibliothèques municipales est un levier efficace de développement de la lecture publique ; nous ne pouvons malheureusement dire la même chose de la première part, celle qui concerne le fonctionnement.

Pour ce qui concerne les BDP, nous avons conscience qu’il faut sans doute mettre à plat le dispositif actuel. Le problème qui se pose à nous est d’abord quantitatif : la quantité des projets, leurs qualités et leurs coûts font que le concours particulier départemental s’établit à moins 30% depuis trois ans, avec une pente descendante à laquelle nous devons nous employer à remédier.

L’Etat, je le précise, a apporté une aide tout à fait particulière à un très grand projet dans le département de l’Héraut, projet qui concerne la BDP et les archives. Pour pouvoir aller au-delà de ce qu’aurait permis le concours particulier départemental, le Ministre de la culture a décidé d’aider ce projet en titre VI.

Je suis tout à fait persuadé qu’il est nécessaire de préserver le dispositif et les crédits adéquats pour mener, avec une ambition renouvelée, une politique d’aménagement du territoire en matière de lecture publique. Nous retrouvons là le sens du développement du programme national des médiathèques de proximité. Je vous invite donc, vous, professionnels des bibliothèques, à participer aux divers groupes de travail que nous mettons en place en ce sens, notamment à celui que nous allons consacrer aux missions régionales des grandes bibliothèques : ces grands équipements ont reçu des concours tout à fait particuliers et il faut aujourd’hui être attentifs à ce que ces montants d’investissements se traduisent par un fonctionnement et des services effectivement rendus à l’ensemble de la région.

Nous serons amenés, sur tous les sujets prioritaires en termes de lecture publique, à créer des groupes de travail et à y associer naturellement les professionnels. Je souhaite que la réflexion de ces groupes de travail trouve écho et prolongation le plus vite possible dans l’enceinte d’un Conseil supérieur des bibliothèques restauré et rénové sur la base des propositions que nous fera bientôt son secrétaire général, Jean-François Jacques. C’est le vœu des professionnels, c’est aussi celui du Ministère de la culture et de la communication.

Je dirai en conclusion, Monsieur le Président, que le dialogue, la concertation, la sollicitation des avis et des compétences des professionnels des bibliothèques seront au cœur des méthodes de la Direction du livre et du Ministère dans les années à venir ; je m’y engage fermement devant vous.

Nous sommes bien là en prise avec cette question des relations que vous traitez lors de ces journées d’étude. Les BDP sont effectivement au cœur d’un réseau de relations entre établissements, entre collectivités de différents niveaux...Un directeur de BDP, vous le savez mieux que moi, puisque vous en faites l’expérience quotidienne, c’est le patron d’une équipe nécessairement diverse, c’est l’interlocuteur d’élus très nombreux, c’est l’interlocuteur d’autres administrations, c’est l’interlocuteur d’une très importante collectivité de lecteurs, sans doute la première de France, si l’on considère qu’avec 96 établissements, les BDP desservent quelques 23 millions de personnes. Tout cela doit fonctionner techniquement, professionnellement, et cela fonctionne bien. Mais, dans le souci constant de la qualité des relations, cela doit aussi fonctionner humainement.

Pour ce qui me concerne, croyez, Monsieur le Président, croyez, Mesdames et Messieurs à mon souci que les relations entre les BDP, les bédépistes et la DLL soient toujours plus denses, plus fécondes et plus amicales. Je vous remercie de votre attention.


Questions à Éric Gross

Didier Guilbaud

Un certain nombre de travaux sur la DGD concernaient l’intercommunalité. Le dispositif de révision de financement de l’investissement lorsqu’il s’agit de bibliothèques intercommunales est-il toujours à l’ordre du jour ? Ou bien souhaitez-vous vous engager dans une réforme plus globale ?

Éric Gross

La réflexion sur l’intercommunalité est partie précisément d’un certain nombre d’incidents et de la difficulté, lorsqu’un établissement communal devient intercommunal, à effectuer le remboursement sur la part fonctionnement. Nous avons connu plusieurs expériences désagréables de bibliothèques, qui passant d’une gestion à une autre, ne pouvaient fournir, à l’administration qui le leur demandait, un état des dépenses à l’année n-2. Le remboursement leur a donc d’abord été refusé.

Avec le Ministère de l’intérieur nous avons agi et avons, au moins partiellement, résolu ce problème en essayant d’éviter de toucher aux textes, ce qui aurait entraîné des procédures complexes et pas forcément très favorables aux communes et aux groupements de communes. De manière plus générale, dans la réflexion globale sur les concours particuliers, on embrassera la question de l’intercommunalité, avec la volonté qu’elle ne soit pas du tout handicapée par les choix qui seront faits.

Joëlle Pinard

Vous avez parlé, Monsieur le Directeur, des BMVR et des exigences qu’aurait l’Etat après les avoir largement subventionnées. Ne pensez-vous pas que la charrue a été mise avant les bœufs et qu’on était en mesure d’attendre plus de concret des BMVR pour les bibliothèques de moindre envergure ? Envisagez-vous un re-pyramidage de l’ensemble des bibliothèques, de la " ruche " à la BMVR ?

Éric Gross

Pour répondre d’abord à la fin de votre question, je dirai qu’en effet notre idée est de faire que chaque bibliothèque publique en France se sente bien partie intégrante d’un réseau qui la relie à tous ses partenaires. Ce réseau doit être conçu à l’échelle nationale et doit avoir pour nœuds les grandes bibliothèques que sont la Nationale et la BPI. Dans ce réseau qui est toujours en cours de constitution et qui sera d’ailleurs toujours en cours de remodelage et de perfectionnement, chaque BDP est en elle-même un cœur de réseau.

Pour ce qui est des BMVR qui ont aussi à jouer ce rôle, nous regardions, il y a peu, le texte de la loi de 1992. Il liait le statut de BMVR à un cahier des charges des missions régionales de chaque établissement construit au titre de cette loi. Les textes étaient assez généraux pour laisser aux différents établissements la capacité de s’adapter aux besoins et aux demandes locales.

Depuis que j’ai été nommé, ce que j’observe, avec mes collaborateurs et avec les DRAC, c’est que dans les établissements réalisés et dans les projets en cours, cette dimension de départ du programme des BMVR a été prise en charge par certaines collectivités et par certains établissements et moins bien pris en charge par d’autres. Notre but est maintenant d’inciter les établissements à réintégrer cet aspect de leurs missions.

Pour les établissements en cours de réalisation, il s’agit de faire intégrer le service régional dès la conception du projet, tant en investissement qu’en fonctionnement. C’est le sens du groupe de travail dont je viens de vous parler : qu’attend-on des grands établissements ou des grands projets dans chaque région ? Nous voulons faire respecter une obligation qui tient de la clause d’origine.

Dominique Lahary

Monsieur le Directeur, je vais aborder un sujet dont j’ai conscience que notre profession ne s’est pas suffisamment emparée. A propos du projet de transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, ce n’est pas l’inquiétude qui sévit, c’est plutôt l’effarement.
Ce sujet n’est pas facile : nous ne sommes pas encore immédiatement dans le concret de notre pratique quotidienne. La question nous concerne pourtant bien pour après-demain. Nous n’allons certes pas vers la mort du papier, mais nous entrons dans une forme nouvelle de la société de l’information.
Tout se passe comme si, sur l’imprimé, des franchises avaient été confirmées par la loi sur le droit de prêt environ 200 ans après le lent surgissement des bibliothèques municipales. Pour la période qui s’ouvre, celle du numérique, l’Etat se défausse sur la société civile, c’est ainsi que j’entends vos propos, en privilégiant le contrat sur la loi. Il s’agit pourtant d’un sujet éminemment politique. Avec les nouveaux moyens techniques, les bibliothèques, mais également l’enseignement, et particulièrement l’enseignement supérieur, vont-ils pouvoir continuer ce qu’ils font actuellement avec le support papier de l’information ? Vous avez évoqué la nomination d’une personne qualifiée pour faciliter la contractualisation... Mais n’est-il pas déjà bien tard au moment même où la position du gouvernement français est extrêmement restrictive, avec la seule exception que vous avez vous-même mentionnée ? Éric Gross

Le fait que, sur le plan législatif, une seule exception soit prévue, ne signifie nullement un désengagement de l’Etat. C’est l’Etat qui a pris l’initiative de la concertation entre usagers et ayants droit pour parvenir à un accord. Nous avons tendance à considérer qu’un bon contrat signé entre des partenaires consentants et informés a des chances d’être mieux appliqué qu’une loi qui, faute de dialogue préalable, risquerait de ne satisfaire personne.

J’en conviens, la question est difficile. Cette question est partie sur un ton extraordinairement polémique, non du fait d’ailleurs des bibliothécaires, ni des acteurs du livre en général... Le côté potentiellement incendiaire de la question tient plus aux usages et aux attitudes de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de l’autre côté aux ayants droit de la musique et de l’audiovisuel en général. Mais nous sommes pris dans ce débat général et devons, avec les autres, rechercher des voies apaisantes.

J’ai confiance dans le fait qu’on arrivera à des choses satisfaisantes par la voie contractuelle. J’ai d’autant plus confiance que l’Etat restera présent dans la négociation et que les mois qui viennent, qui correspondent au temps de la trajectoire parlementaire du projet de loi examiné aujourd’hui en Conseil des ministres, laissent un délai suffisant pour trouver un accord entre parties prenantes.

Si dans ce délai, un accord n’était pas trouvé, il faudrait sans doute intervenir par la loi, je suis sur ce point en accord avec vous. C’est le risque que courent les ayants droit : faute d’un accord qui permettrait aux bibliothèques et aux établissements d’enseignement et d’enseignement supérieur de conserver des droits raisonnables, adaptés à leurs missions, alors le législateur, par voie d’amendement, serait certainement conduit à introduire d’autres exceptions. Mais nous faisons le pari que la société civile est capable de trouver en son sein l’accord nécessaire.

Notes

[1] Note de l’éditeur : dotation générale de décentralisation.

[2] Note de l’éditeur : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale.

[3] Note de l’éditeur : mercredi 12 novembre 2003. Pour consulter le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information : [http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droitdauteur1103.htm->http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droitdauteur1103.htm



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