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ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET Dernier ajout – 17 juillet 2015.
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Allocution du Directeur du Livre et de la lecture

Jean-Sébastien Dupuit , Directeur du Livre et de la lecture

publié le lundi 15 août 2005

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Monsieur le Vice-Président du Conseil général,
Monsieur le Conseiller général,
Monsieur le représentant de la Fédération nationale des collectivités pour la culture,
Monsieur le Directeur régional des Affaires culturelles,
Monsieur le Directeur des Affaires culturelles du Conseil général de la Moselle,
Monsieur le Président par intérim de l’ADBP,

Mesdames et Messieurs les directeurs et les collaborateurs des BDP,

Je tiens d’abord à vous dire le plaisir que j’ai de me trouver avec vous à Metz, à l’occasion de vos journées d’étude. Je commencerai par un premier plaisir, qui n’a rien à voir avec les bibliothèques : j’ignorais que cette rencontre aurait lieu dans cette église de Saint-Pierre-aux-Nonnains, et il se trouve que, dans une vie antérieure, je m’occupais de patrimoine monumental. Je me souviens d’avoir vu passer en commission supérieure des monuments historiques le dossier de restauration de cet édifice, qui posait des problèmes archéologiques délicats. Je n’avais pas visité cet édifice depuis sa restauration, dont je trouve le résultat aujourd’hui remarquable. Sans forcer le trait, j’y vois le symbole de notre sujet, celui d’une belle continuité dans le passage de l’intervention de l’État à l’action des collectivités...Il revenait à l’État de définir un cadre, des principes pour guider la restauration, de contribuer financièrement aux travaux, puis de laisser le relais aux collectivités qui font vivre cet équipement et qui lui donnent tout son rayonnement.

Je suis d’autant plus heureux de vous rencontrer qu’il ne m’a pas été donné souvent de pouvoir venir au-devant de vous pour vos journées d’étude. Je me souviens néanmoins de Rodez en 1994, et de Paris, en 1995, à l’occasion des manifestations du Cinquantenaire de la création des BDP. Le reste du temps, je me suis contenté, n’y voyez-là aucune nuance péjorative, de rencontres régulières avec le Bureau de votre Association, rencontres toujours fécondes et constructives. Mon plaisir sera malheureusement assez bref, je dois en effet regagner Paris cet après-midi pour y accueillir les écrivains suisses qui sont cette année les invités des " Belles étrangères ". La Direction du Livre restera néanmoins représentée ici par Thierry Grognet qui est aujourd’hui chef du Département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture. Elle sera également représentée par Martine Blanchard en tant que chef du Bureau des bibliothèques territoriales. Je ne développerai pas ici ses qualités de militante de la lecture publique, comme l’avait qualifiée la Gazette des Communes. Nous sommes heureux de lui avoir confié ces missions importantes. Nous l’avons fait bien sûr au regard de son expérience et de ses qualités ; nous l’avons fait aussi en guise de signal fort à l’égard de votre réseau et de votre profession. Nous soulignons ainsi l’importance que revêt le réseau des BDP non seulement dans l’exercice de ses missions spécifiques de couverture du territoire, mais encore comme l’une des locomotives du développement de la lecture dans ce pays.

La brièveté de mon séjour parmi vous me contraint à parler alors que j’aurais souhaité vous écouter, d’autant que le programme de cet après-midi et de demain me semble passionnant. Votre thème " Du modèle imposé au modèle libéré ? " comporte une part de provocation stimulante qui promet de beaux débats.

Y-a-t-il jamais eu un modèle " imposé " ? Il y eut certes un modèle. C’était un modèle de fait. N’oublions pas qu’à l’époque du lancement des BDP on pouvait parler de Paris d’un côté et du désert français de l’autre. Pour équiper ce désert, il y eut certes un modèle. Avant d’être imposé, il fut peut-être d’abord importé. N’oublions pas, dans l’histoire des BDP, la part de l’influence américaine, avec la bibliothèque de l’Aisne, avec les initiatives d’Henri Vendel à Châlons-sur-Marne... et puis vint l’époque des pionniers. De René Fillet en 1945 à la bibliothèque de l’Isère à Gérard Briand dans les années 70, commençant sa tournée mosellane par le verre de mirabelle, cette époque a duré singulièrement longtemps.

Le modèle était imposé sans doute, mais peut-être n’y en avait-il alors qu’un seul possible !. Je ne doute pas que d’autres intervenants remettront ici l’histoire des BDP en perspective. Je me permettrai juste de remarquer que dans cette période longue, au cours de laquelle les BCP étaient des services de l’État, il y eut alors même des variations dans la politique de l’État : on a hésité sur le seuil de population à desservir(1). On s’est appuyé d’abord très fort sur les écoles(2), puis on a évolué vers un autre mode de desserte couronné par la circulaire de Jean Gattégno de 1985 évoquée tout à l’heure. Cette circulaire a proposé, bien plus qu’elle ne l’a imposé, un modèle émancipé de la lecture scolaire et du prêt direct.

Nous aboutissons alors à cette décision considérable que représente le transfert des BDP aux collectivités locales. Il n’est pas ici question de refaire l’histoire de la décentralisation. Nous avons eu, en 1995, l’occasion de nous pencher ensemble sur cette histoire. Personne ne conteste aujourd’hui que les collectivités, globalement, ont largement fait fructifier l’héritage qu’elles ont reçu. La liberté d’administration des collectivités locales a naturellement débouché sur la conduite de politiques largement différenciées. Cette diversité est, je crois, profondément heureuse. A l’époque du " modèle imposé ", il existait certainement une diversité ; il s’agissait alors d’une diversité de fait, d’une diversité subie, contrainte, qui résultait de l’existence, ou non, d’une bibliothèque, des moyens qui avaient pu lui être destinés, de la coopération et de l’accueil qui avaient pu lui être réservés par le milieu local, par les collectivités. Aujourd’hui, la diversité est une diversité assumée, négociée, construite. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas d’ombres à ce tableau. Les solutions aux problèmes que peut rencontrer telle ou telle BDP sont des solutions à trouver sur place. Ces solutions ne sauraient résulter de ce que serait une politique nationale. Les réponses sont à trouver sur le terrain et notamment dans le cadre régional, dans le cadre de la politique déconcentrée de l’État en région.

On sent bien aujourd’hui qu’un certain nombre d’évolutions nous ont amenés devant un paysage global dont la structuration a changé grâce, notamment, au développement de l’intercommunalité. Ce développement souligne les possibilités d’évolution du rôle des BDP La BDP reste-t-elle fidèle à sa vocation de couverture de l’espace rural ? Elle peut alors travailler pour le compte d’une sorte de fédération de pays ou de communauté de communes et laisse à un réseau de bibliothèques urbaines le soin de desservir les populations correspondantes...Elle peut également, dans le cadre d’un partenariat renouvelé entre les différentes collectivités et les différentes bibliothèques, élargir son rôle de prestataire de services dans un certain nombre de domaines (la formation, les actions en direction de publics particuliers, etc.). Chaque option a sa légitimité. L’important est que les décisions soient prises en toute connaissance de cause ; qu’elles soient prises en fonction de critères bibliothéconomiques étudiés et proposés par les professionnels, qu’elles soient ensuite assumées pleinement par les collectivités, qu’elles soient enfin conduites en partenariat avec la politique de l’État en région. Ces conditions sont, à mon sens, l’indice d’un bon fonctionnement de la décentralisation.

La décentralisation ne doit être en aucune façon un abandon de responsabilité de la part de l’État. Je ne signale que pour mémoire le programme d’accompagnement des constructions de BDP qui est aujourd’hui achevé... même si dans quelques cas très particuliers, nous avons encore quelques problèmes de passation de responsabilité entre État et collectivité pour certains bâtiments qui ont connu des malfaçons. Ces dossiers sont un peu épineux ; ils mobilisent Christine Bonnefon qui, au Bureau des bibliothèques territoriales, est la collaboratrice qui a pris en charge l’ensemble des dossiers des BDP.

Au-delà de l’accompagnement, l’important, à mes yeux, c’est le soutien. Le soutien financier direct au fonctionnement des BDP n’existe plus, puisque nous sommes aujourd’hui dans le cas d’un transfert pur et simple de crédits au sein de la dotation globale de décentralisation sans individualisation au sein d’un concours particulier. A partir de 1992, il y a eu, en relais du programme de construction et de mise à niveau des BDP, l’institution du concours particulier départemental pour l’équipement, concours qui, je crois, a bien fonctionné jusqu’à présent puisqu’il permet le remboursement, dans une proportion qui a été très importante, non seulement des dépenses d’équipement des BDP elles-mêmes, mais aussi et surtout un soutien à l’effort d’investissement consenti par les conseils généraux pour les bibliothèques-relais. Il arrive aujourd’hui ce qui se passe également pour la deuxième part du concours particulier pour l’équipement des bibliothèques municipales : nous sommes victimes du succès, victimes du développement rapide des projets. Le taux de remboursement diminue à mesure que les projets se multiplient et que commencent à arriver quelques projets importants à un rythme sans doute supérieur à ce que nous avions imaginé. Je n’évoquerai ici que le projet des Bouches-du-Rhône qui va largement ponctionner l’enveloppe disponible.

Nous touchons là au problème de la DGD qu’évoquait Didier Guilbaud. Cette dotation est constituée de crédits qui sont automatiquement actualisés chaque année. C’est un grand avantage ; c’est même un privilège accordé sur le budget de l’État dont pratiquement personne ne jouit ainsi. Si nous sommes ainsi protégés contre une diminution, nous ne pouvons en revanche pas bénéficier d’une augmentation à la hauteur des besoins constatés. Il est certain que dans les années à venir, c’est là le problème de fond du Ministère de la culture parmi les autres ministères et, au sein de ce Ministère, le problème particulier que j’ai à affronter par rapport aux autres secteurs. Il se pose en ces termes : l’État, la Nation doivent-ils considérer que la décentralisation a figé éternellement les crédits consacrés aux bibliothèques territoriales sur la base d’une photographie du paysage des bibliothèques prise en 1985 ? Ou bien peut-on considérer que, politiquement, dans un cadre qui est aujourd’hui décentralisé pour sa mise en œuvre, la politique de développement de la lecture publique demeure une grande ambition nationale, ce qui autorise à poser la question " scandaleuse " d’une éventuelle réévaluation budgétaire des crédits d’équipement consacrés au concours particulier de la DGD. Il s’agit là d’une question politique centrale.

Sur ce plan, nous ne pouvons agir que si nous sommes sûrs qu’en le proposant, nous ne heurtons pas les principes des élus eux-mêmes, car, finalement, tout concours particulier au sein de la DGD est en soi une restriction au sein de la décentralisation puisqu’il s’agit d’un fléchage des crédits. Au sein de l’État, je n’ai pas besoin d’expliciter la position du Ministère du budget. Ces difficultés ne m’empêchent pas de poser très clairement cette question, d’autant que nous allons vers une nouvelle législature. Pour ma part, j’ai la conviction que la couverture du territoire n’est pas encore faite et qu’il ne nous revient pas de nous contenter de gérer l’acquis.

Je souhaitais souligner l’enjeu politique central de votre question concernant la DGD Bien sûr, en ce qui concerne les BM., nous essayons aussi de faire des ajustements de frontières entre telle ou telle part du concours particulier. Le programme des BMVR étant en voie d’achèvement, nous tâchons actuellement de faire basculer la majeure partie de la troisième part vers la deuxième, compte tenu de ce que nous savons des listes d’attente dans les DRAC. Nous allons présenter nos orientations en ce domaine devant le Comité des finances locales. Or la position traditionnelle des responsables de ce Comité est de regretter l’insuffisance considérable des crédits de fonctionnement. Il nous revient de convaincre nos interlocuteurs que l’augmentation de ces crédits n’est pas la bonne voie pour inciter les collectivités : que serait en effet une augmentation de 0,5 % quand le soutien de l’État au fonctionnement sur l’ensemble des BM est à peine de 3 % ? Le soutien et l’incitation de l’État sont efficaces, nous le savons quand, ils portent sur l’équipement. L’expérience montre qu’il n’y a pas de développement du fonctionnement s’il n’y a pas de modernisation ou de construction de nouveaux équipements non seulement centraux mais encore annexes qui permettent un maillage fin du territoire. Nous ne devons pas sacrifier l’équipement à ce qui serait un faux effort sur le fonctionnement.

L’effort sur le fonctionnement doit passer par d’autres moyens. Il doit passer par le développement des politiques contractuelles entre l’État et les collectivités locales. Ces contrats ne concernent pas le seul domaine de la lecture ; c’est ainsi que les contrats villes-lecture par exemple sont souvent inclus dans des conventions culturelles d’agglomération bien plus larges. J’irai plus loin : pourquoi ne pousserait-on pas jusqu’à ses dernières conséquences la logique de la globalisation ? L’État pourrait conditionner le concours qu’il est sollicité d’apporter sur tel ou tel équipement dans un autre domaine de la culture, à un relèvement de l’effort en matière de lecture publique, là où, éventuellement, cet effort est notoirement insuffisant. Ce n’est pas porter atteinte, me semble-t-il, à l’exercice de la liberté d’administration que de signaler les retards manifestes. Nous ne sommes pas, bien sûr, dans un domaine de contrainte, et le développement de la lecture publique est assuré davantage, à mon sens, par l’exemplarité des réalisations et des réussites.

Je ne développerai pas ici, vous les connaissez, les missions pour lesquelles l’État demeure un partenaire essentiel : missions d’évaluation, missions d’inspection. L’inspection n’est pas une inspection de gendarmerie. Pour surveiller, en effet, il faudrait punir et pour punir il faudrait des moyens juridiques que nous n’avons pas, ni ne souhaitons avoir. Ici encore le travail est de persuasion, d’incitation, de comparaison.

L’Inspection générale des bibliothèques a, en ce domaine, un rôle important à jouer. Un récent décret, modifiant les statuts des conservateurs, a conforté ce service, pas autant que nous le souhaiterions (je rappelle que l’Inspection générale est un service de l’Education nationale, compétent également pour le Ministère de la culture). Ce décret permet que le Ministère de la culture soit consulté sur les nominations des inspecteurs généraux. Il reconnaît l’existence d’un doyen, ce qui conforte ce service au sein de l’Education nationale. Le service de l’Inspection est à nos yeux essentiel ; c’est la raison pour laquelle, il a y a quelques années, quand l’existence de l’Inspection était menacée par des problèmes de recrutement et de non-pourvoi des postes, le Ministère de la culture a préféré sacrifier certains de ses emplois pour être sûr que l’Inspection soit mise à bon niveau. Trois inspecteurs généraux sur huit sont donc en quelque sorte mis à disposition par le Ministère de la culture.

Didier Guilbaud a également évoqué le Conseil supérieur des bibliothèques, dont les délais de constitution tiennent, j’en conviens, en grande partie à l’encombrement de nos services. J’affirme ici que ce délai ne recouvre aucune volonté de faire disparaître cette instance, même si, je l’ai dit dans une autre enceinte, je pense qu’elle ne peut pas répondre à la totalité des ambitions qui avaient été placées en elle. Les modalités d’association des élus, en particulier, sont à mon avis inopérantes. Nous sommes actuellement dans la phase de récolte des accords des membres pressentis pour la partie culture. Cette phase devant s’achever, j’espère que nous pourrons maintenant boucler les choses avec l’Education nationale. Je peux vous dire que dans le précédent conseil une éminente directrice de BDP était l’un des vice-présidents proposé par la culture. Il y aura toujours une éminente représentante du secteur de la lecture publique dans le prochain, même si elle n’exerce pas actuellement de fonctions de direction de BDP ; elle les a exercées par le passé et vient de donner son accord à notre proposition.

Vous avez évoqué la querelle du droit de prêt. Sans entrer dans le détail (j’ai déjà été trop long !), je rappelle que le 19 décembre 2000, Madame Tasca avait présenté ses propres propositions. Ces propositions ont donné lieu à discussions et approfondissements avec les professionnels mais aussi avec les représentants des collectivités locales. Des changements importants ont été apportés au schéma initial pour tenir compte des différents avis en présence. Ces propositions ont pu être validées au niveau du Gouvernement le 10 octobre dernier. De l’extérieur, le changement peut sembler modeste. Je vous assure pourtant qu’en mécanique d’arbitrage et de décision, il s’agit d’une étape capitale.

La loi sur le droit de prêt, si elle peut sortir rapidement, posera enfin explicitement le principe du droit de prêter qui, jusqu’à présent n’était pas inscrit dans notre Code de la propriété intellectuelle. Ce droit de prêter va être formellement établi dans le cadre de ce qu’on appelle une licence légale, puisque nous utilisons là à plein la possibilité de limitation que contenait la directive européenne de 1992. Ce droit de prêter est un jalon important de la loi sur les bibliothèques que nous appelons tous de nos vœux. Cette loi spécifique doit certes voir le jour ; il me semble néanmoins qu’elle est déjà préparée par un certain nombre de dispositions qui s’inscrivent dans un cadre souvent plus général.

Pour ce qui concerne la rémunération des auteurs, je rappelle le principe retenu : pas de coût à assumer par l’usager final ; c’est ce qu’on a appelé le principe du prêt payé dont le montant doit être également partagé entre l’État et les collectivités. Dans l’hypothèse d’un vote rapide du texte, l’État inscrira ce montant au budget dès 2003-2004. Pour les collectivités, cela sera plus modulé : chacun assume son choix ; il convient donc d’envisager des incitations (plutôt que des compensations) sur un budget qui pourrait par exemple être celui du CNL.

Sur cette question des aides du CNL, que vous avez également évoquées, il n’existe aucun tabou. J’ai prévu qu’en concertation avec les professionnels, avec vous-même, pour la masse non négligeable de crédits que représentent les aides du CNL au réseau des BDP pour les acquisitions, nous mettions à plat les choses pour accompagner et étaler le renchérissement du coût des acquisitions lié à cette question du prêt payé.

Je voudrais conclure en signalant que sur un certain nombre d’autres sujets, nous souhaitons approfondir la réflexion collective, avec vous, avec l’ABF, avec d’autres. C’est le cas pour tout ce qui concerne l’évaluation et les statistiques, pour tout ce qui concerne la qualification des personnels. Vous avez évoqué à l’instant le problème des perspectives démographiques de la profession. Nous venons de diffuser une étude que nous avons menée avec le CNFPT qui chiffre l’ampleur du problème de relève auquel nous allons être confrontés(3). Je sais par avance que grâce à l’excellence du réseau des directeurs de BDP et de leurs collaborateurs, nous allons mener, dans le cadre de l’ADBDP, sur tous ces sujets une concertation fructueuse et constructive.


Questions à Monsieur le Directeur du Livre et de la Lecture

Dominique Lahary

Je souhaitais revenir, Monsieur le Directeur, sur la remarquable étude interministérielle que vous venez de mentionner. Il me paraît que le dispositif actuel d’organisation des concours ne nous permet pas de faire face à la situation que dépeint cette étude(4).

Deux problèmes distincts se posent. D’abord celui du mode de calcul du nombre de postes. Il s’agit certes d’un problème qui dépasse de loin le cadre des bibliothèques et même de la filière culturelle. C’est un problème général. Il convient, je crois, d’y faire face en réformant le mode de calcul des postes, en appuyant ce calcul sur une méthode prospective qu’ont d’ailleurs mise en oeuvre les ministères avec l’aide du CNFPT.

Ensuite, il n’y a pas de concours tous les ans. Or les concours de bibliothécaires, assistants et assistants qualifiés sont déconcentrés, de telle sorte qu’on n’atteint jamais le seuil de masse critique. Pourquoi ne pas organiser ce concours au niveau national de façon à atteindre les masses qui permettraient de tenir un rythme annuel de concours ?

Jean-Sébastien Dupuit

Vous décrivez bien ces problèmes qui ne sont pas spécifiques à la filière culturelle. Cette filière ne pesant pas autant, numériquement, que les autres, il est certain que les instances responsables de la gestion de la fonction publique territoriale n’en ont pas fait une priorité. Le retard ne fait ainsi que s’accroître. Il faut donc absolument qu’en creusant les pistes que vous venez d’évoquer, nous proposions ensemble à nos partenaires des solutions précises. Vous savez qu’en ce domaine le Ministère de la culture n’a pas d’outil réglementaire. Il convient que nous saisissions de cette question le Ministère de l’intérieur.

Françoise Danset

Vous n’avez pas abordé, Monsieur le Directeur, le problème de la transposition, dans la loi française, de la directive européenne sur la société de l’information. J’aimerais savoir quelle est la position de la Direction du Livre. J’aimerais connaître le calendrier qui va être retenu. Je rappelle enfin que les bibliothèques ont absorbé en quelques années un certain nombre de droits supplémentaires ; celui-ci risque de se révéler extrêmement lourd pour tout ce qui concerne la communication des documents électroniques.

Jean-Sébastien Dupuit

J’ai dû, pour des impératifs de temps, écourter mon propos. Après le droit de prêt dont j’ai traité, j’avais à l’esprit, en parlant des jalons qui préparent la voie d’une loi sur les bibliothèques, cette directive que vous mentionnez.

Cette directive ne crée en elle-même aucune obligation : elle prend en compte l’état du droit de la protection dans les pays qui ont un droit de la propriété intellectuelle développé, comme c’est le cas en France, et elle fixe le cadre dans lequel des changements doivent être produits. La directive ne peut être transposée telle quelle.

Ce qui, au niveau du Gouvernement, puis du Parlement, va être fait, c’est d’identifier les points sur lesquels notre droit actuel ne serait pas conforme à la directive ou mériterait d’être clarifié.

Du point de vue des bibliothèques, un certain nombre de pratiques, possibles à l’heure actuelle, pourraient être fragilisées si elle n’étaient pas confortées par la loi. Nous sommes en train d’identifier ces divers problèmes, par exemple celui de la reproduction des documents déposés au titre du dépôt légal, reproduction à des fins de conservation et de communication.

Est-il, dans ce mouvement, envisagé d’introduire des exceptions par rapport au droit actuel ? C’est là ce qui fait débat. La préférence a priori du Ministère consiste plutôt à encourager une approche contractuelle de ce qui est déjà dans le champ du Code de la propriété intellectuelle, que d’imaginer des exceptions qui créeraient des reculs par rapport au droit existant et qui provoqueraient peut-être de manière excessive les ayants droit.

Où va passer cette ligne de partage ? C’est ce à quoi nous sommes en train de réfléchir. Nous avons déjà émis des propositions en direction du service juridique du Ministère. En termes de calendrier, le Ministère va élaborer ses propositions d’ici le mois de février.

Joëlle Pinard

Si la décentralisation permet de dire que le rôle de l’Inspection n’est ni de surveiller, ni de punir, une inspection ne doit sans soute pas seulement servir à la culture générale de l’inspecteur qui l’effectue ; elle doit faire retour au terrain à des fins d’analyse, d’incitation et de comparaison. La Direction du Livre fait cela très bien avec les statistiques. Il me semble que ce n’est pas le cas avec les rapports d’inspection. Peut-on envisager une amélioration de la situation ?

Jean-Sébastien Dupuit

Il est exact que nous avons connu du retard sur un certain nombre de dossiers. Le fait que, depuis le premier septembre, le Bureau des bibliothèques territoriales, après un an de vacance, ait à nouveau un responsable, va faciliter le règlement de ce type de situation.


Notes

(1) Note de l’éditeur : l’ordonnance du 2 novembre 1945 prévoit la desserte, par les BCP, des communes de moins de 15 000 habitants ; la circulaire du 22 février 1968 étend l’aire de desserte à toutes les communes de moins de 20 000 habitants, celle du 1er août 1985 restreindra cette desserte aux communes de moins de 10 000 habitants.

(2) Note de l’éditeur : avant 1964, 80% des dépôts sont des dépôts scolaires. Une circulaire de 1947 enjoint d’ailleurs aux écoles normales d’informer les instituteurs sur l’organisation des bibliothèques publiques de prêt (cf. Bertrand Calenge : Les bibliothèques centrales de prêt : naissance de la lecture publique rurale, in Histoire des bibliothèques françaises, sous la dir. de Martine Poulain, PROMODIS - Ed. du Cercle de la Librairie, 1992.)

(3) Note de l’éditeur : Étude démographique sur les emplois de bibliothèque / ministère de la Culture ; ministère de l’Éducation nationale ; CNFPT. Paris, 2001.

(4) Note de l’éditeur : on peut se rapporter à la page que consacre le site de l’ADBDP à cette question : Recrutement, concours, formation.



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