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Les bibliothèques publiques en Communauté française de Belgique et le rôle des bibliothèques départementales

Jean-Claude Tréfois, Bibliothécaire-Directeur principal de la Bibliothèque centrale provinciale du Hainaut

publié le lundi 15 août 2005

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Il me paraît utile en débutant, de vous préciser, à grands traits, quelle est l’organisation institutionnelle actuelle de la Belgique.

Elle paraît, vue de l’extérieur, assez compliquée, mais notre structure institutionnelle a des conséquences importantes en ce qui concerne la lecture publique.

La Belgique

La Belgique est un état fédéral. Les compétences fédérales sont celles qui sont généralement attribuées à ce type de pouvoir : armée, justice, monnaie, affaires étrangères, etc... Notons, cependant, que la Bibliothèque nationale dite Royale est restée de la compétence du fédéral.

Vient ensuite le niveau communautaire : trois communautés basées sur la langue. La Communauté française, dont la langue est, évidemment, le français, la Communauté germanophone, dont la langue est l’allemand et la Communauté flamande, dont la langue est le néerlandais.

C’est de ce niveau de pouvoir que dépendent les décrets relatifs à la lecture publique, le subventionnement et l’inspection. Nous y reviendrons.

Un troisième niveau de pouvoir est la Région. La Belgique organise une région wallonne, une région flamande et la région de Bruxelles-capitale. La Région intervient de manière indirecte dans la vie des bibliothèques puisqu’elle peut mettre à leur disposition des travailleurs dont elle prend en charge une partie du salaire.

Un quatrième niveau de pouvoir constitué par les provinces (départements). Il y a cinq provinces wallonnes et cinq provinces flamandes. Les provinces ont un rôle d’aide vis-à-vis des bibliothèques (voir plus loin), de subventionnement et d’inspection. Elles organisent aussi des services de lecture (bibliothèque centrale et itinérante - voir plus loin).

Enfin, un niveau de pouvoir qui nous est commun : les communes (municipalités) qui sont souvent les pouvoirs organisateurs des bibliothèques (il existe cependant des pouvoirs organisateurs privés).

Lorsque la Belgique constituait un état unitaire, les lois avaient force sur l’ensemble du territoire. Ainsi, en 1921, une première loi sur la lecture publique est promulguée par le Ministre de l’Education et des Beaux-Arts de l’époque, Jules Destrée.

En bref, cette loi imposait aux communes de créer une bibliothèque publique au service de leurs citoyens. Si l’Etat leur octroyait un certain nombre de livres, les salaires devaient être pris en charge par le pouvoir organisateur, de même que les locaux et la majeure partie de l’achat des ouvrages. l’Etat belge attribuait une certaine prime aux bibliothécaires.

Un nombre d’heures d’ouverture était imposé aux bibliothèques, selon l’importance de celles-ci... Il s’agissait très rarement un temps complet. En 1978, un décret sur la lecture publique est promulgué par la Communauté française. Il est donc valable exclusivement sur son territoire. Il faudra attendre 1987 pour que les arrêtés d’exécution de ce décret paraissent, et donc pour que ce décret soit réellement mis en application.

Le décret de 1978 sur la lecture publique en Communauté française

Que dit-il en bref ?

D’abord, il impose un certain nombre de conditions pour obtenir le bénéfice des subsides de la Communauté (c’est-à-dire la reconnaissance par la Communauté française). Ces conditions se situent (liste non exhaustive) au niveau des heures d’ouverture, du nombre de livres, de la diversification des collections, du taux d’accroissement, du nombre de lecteurs obligatoire, du nombre de prêts, du personnel - en nombre et en compétence -, des surfaces dont doit disposer la bibliothèque et d’un certain nombre de normes bibliothéconomiques. Elle précise également les limites des taxes d’inscription et de prêt.

Ce décret prévoit l’organisation d’un véritable réseau partant du niveau local. Il s’agit d’un réseau constitué d’un certain nombre de bibliothèques, dites bibliothèques pivots, filiales et dépôts.

En outre, chaque arrondissement regroupe un certain nombre de bibliothèques sous le vocable " bibliothèques publiques principales ". Cette dernière est chargée d’aider, spécialement en collections d’appoint, mais aussi en matière de désherbage et de promotion de la lecture les bibliothèques publiques de son ressort.

Enfin, chaque province dispose d’une bibliothèque centrale et met sur pied également une bibliothèque itinérante. Notons que dans ce domaine, la Communauté française est également organisatrice. Nous reviendrons sur les tâches particulières de ces deux bibliothèques.

Par ailleurs, le décret institue également la possibilité de création de bibliothèques spéciales pour les aveugles par exemple.

Notons aussi, que, quelle que soit la catégorie de la bibliothèque, d’autres conditions sont nécessaires pour obtenir la reconnaissance. Il faut, en effet avoir fonctionné un an en respectant le prescrit du décret, et mis sur pied un Comité d’Usagers. Une fois remplies toutes ces conditions, la proposition de reconnaissance est débattue devant un Comité provincial de Coordination qui remet son avis au Comité supérieur des bibliothèques, lequel Conseil propose la reconnaissance au Ministre qui la reconnaît " dans les limites des crédits disponibles " - ce qui est une disposition évidemment extrêmement embarrassante. Il peut, en effet, arriver que des municipalités consentent des efforts financiers considérables pendant plus d’un an pour respecter le décret - et ce n’est pas toujours chose facile - et il est arrivé, et il arrive encore parfois, que le Ministre ne puisse pas reconnaître toutes les bibliothèques qui sont pourtant parfaitement en ordre.

Le partage des tâches

Premier niveau : la Communauté

La Communauté possède donc le pouvoir décrétal. C’est elle qui va définir le cadre législatif dans lequel les bibliothèques peuvent être reconnues. Moyennant quoi, c’est elle qui va attribuer des subsides-traitement forfaitaires. Quel que soit le grade d’ancienneté du bibliothécaire, le subside est forfaitaire. Ceci constitue une mesure particulièrement dommageable pour les pouvoirs organisateurs qui ne sont guère encouragés à engager du personnel hautement qualifié puisque la différence de traitement est évidemment à leur charge. Par ailleurs, La Communauté - toujours dans la limite de ses crédits disponibles - peut octroyer des subsides pour la construction et/ou la modernisation. De la même manière, mais les possibilités sont faibles, des subsides pour l’informatisation et pour l’équipement.

Elle propose également une aide pour l’organisation d’animations et une aide financière de 50 000 francs belges par an pour le fonctionnement. Précisons que le subside forfaitaire de traitement est donc de 655 000 francs belges. Par ailleurs, La Communauté française, qui exige la formation continuée des bibliothécaires, a mis au point le Centre de Lecture publique de la Communauté française qui organise ces formations continuées, mais n’en a pas l’exclusivité - les associations professionnelles, les provinces peuvent également en mettre sur pied.

Deuxième niveau : la Province (le département). Elle doit, pour chaque bibliothèque reconnue par la Communauté française, octroyer un subside de fonctionnement qui dépend du nombre de bibliothécaires reconnus. Elle peut, également, octroyer des aides exceptionnelles par rapport à des projets particuliers.

Enfin, ce sont donc les provinces qui organisent les bibliothèques centrales dont le rôle est tout à fait important par rapport aux bibliothèques locales.

Troisième niveau : la Commune
ou les autres pouvoirs organisateurs privés (les municipalités ne sont pas les seules organisatrices de bibliothèques). La commune doit pourvoir à l’achat des livres, l’achat, l’aménagement et l’entretien des locaux, (moyennant les subsides de construction éventuellement possibles), les compléments de traitement (puisque nous avons indiqué qu’il s’agissait de subsides-traitements forfaitaires). Notons aussi que ces subsides ne concernent que le personnel bibliothéconomique. Tout le personnel administratif et d’entretien est à charge de la commune ou du pouvoir organisateur privé.

En Hainaut

Que fait la bibliothèque départementale du Hainaut ?

Elle a d’abord promu et organisé un catalogue collectif. Pour ce faire, elle a pourvu les bibliothèques du matériel informatique nécessaire et du logiciel indispensable. Les reprises des collections ont été assurées par la Province. Elle tente aussi d’harmoniser les pratiques en mettant au point un " passeport-lecture " qui, une fois acquis dans n’importe quelle bibliothèque, permet à l’usager de bénéficier des services des autres bibliothèques sans autres contraintes financières.

Elle participe à la promotion des auteurs hainuyers en mettant sur pied un certain nombre d’expositions, de rencontres avec des auteurs, elle aide financièrement aux projets d’animation des bibliothèques locales et, enfin, elle participe au Comité provincial de Coordination et au Conseil supérieur des Bibliothèques.

En outre, de manière plus particulière, la Province de Hainaut assure les quatre services suivants : bibliothèque locale à La Louvière, bibliothèque principale de l’arrondissement de Soignies, bibliothèque centrale et la bibliothèque itinérante du Hainaut.

En matière de bibliothèque itinérante, deux axes sont organisés. Les dépôts de livres, soit dans les écoles (61), soit dans les bibliothèques publiques (92), soit dans d’autres mouvements comme les crèches, associations (19).

Le service itinérant organise également le prêt inter-bibliothèques. A partir du catalogue dont il a été question plus haut, les bibliothèques peuvent repérer et demander des livres qui sont disponibles dans d’autres bibliothèques. Une camionnette provinciale les achemine ou les reprend chaque semaine. Il y a, pour l’instant, 32 bibliothèques qui, hebdomadairement, sont ainsi servies.

La bibliothèque centrale, pour sa part, organise le passage des bibliobus (en prêt direct). la journée auprès des écoles et, dès 16 heures, au bénéfice du public adulte.

Nous pensons avoir tissé ainsi un bref descriptif de l’organisation du réseau des bibliothèques publiques en Belgique francophone.



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