sdf Droit de prêt (suite...à quand la fin ?) - Février 2000. - ADBDP
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ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET Dernier ajout – 17 juillet 2015.
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Droit de prêt (suite...à quand la fin ?) - Février 2000.

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La presse s’est fait l’écho de la récente initiative de la Société des Gens de Lettres (SGDL), relayée par le Syndicat National de l’Edition, qui a ravivé un sujet brûlant, en sommeil depuis un an : le droit de prêt. La SGDL invite les auteurs à signer une lettre-pétition, à adresser à leur éditeur, demandant "d’interdire le prêt de leurs ouvrages en bibliothèque", tant que la rémunération du droit de prêt ne sera pas réglée.

On peut comprendre que la proximité du Salon du Livre soit l’occasion pour les partisans du droit de prêt de faire entendre leurs voix, d’autant qu’un an après les discussions organisées par le Ministère de la Culture, rien n’a été décidé.

Cependant, on peut regretter que l’offensive actuelle reprenne le débat au point de départ, en termes polémiques, avançant les mêmes arguments mécanistes, et réducteurs contre les bibliothèques : X prêts en bibliothèque= X achats de moins en librairie.

Nous n’allons pas reprendre une bataille de chiffres pour nuancer cette vision simpliste, ni pour mettre en valeur le rôle des bibliothèques dans la diffusion du livre, l’élargissement du lectorat et la promotion de l’édition et de la création littéraire : cette évidence, nous semble-t-il, n’est plus à démontrer.

Plutôt que de reposer le problème sous la forme de cette simple équation, et lancer une offensive ciblée sur les bibliothèques, il nous paraitrait plus judicieux que s’exprime une vraie solidarité entre les acteurs de la chaine du livre pour un combat qui s’annonce décisif cette année : la défense de la loi Lang sur le prix unique du livre, pierre angulaire de l’édifice, et les modalités de son application.

Lors des négociations en cours, des pistes avaient été avancées pour garantir aux auteurs une juste rémunération , y compris sur le prêt en bibliothèque, sans pénaliser les lecteurs, ou les bibliothèques, et en prenant en compte l’ensemble des acteurs de la chaine du livre. Il serait bon que les pouvoirs publics fassent connnaitre l’avancement de leurs réflexions dans ce domaine.

Mais, puisque l’offensive est lancée par la SGDL, prenons acte et essayons d’entrevoir les conséquences.

La loi de 1957 sur la propriété intellectuelle accorde en effet aux auteurs le droit exclusif d’autoriser ou non le prêt de leurs oeuvres, la directive européenne de 1992 réaffirme ce droit, et le droit à une rémunération équitable des auteurs.

Si donc les auteurs interdisent le prêt de leurs ouvrages en bibliothèque, soit. Que les éditeurs fournissent une liste de ces ouvrages à exclure du prêt. Mais comment appliquer cette interdiction dans les Bibliothèques Départementales de Prêt et leurs réseaux de bibliothèques en zone rurale :1600 bibliothèques municipales, 5200 bibliothèques-relais et 10 000 autres points de desserte publics ?

… Si les BDP ne peuvent pas prêter les ouvrages aux bibliothèques de leurs réseaux, il sera inutile de les acheter.

… Si les BDP peuvent prêter les ouvrages mais uniquement pour une consultation sur place dans les bibliothèques-relais, le nombre restreint d’heures d’ouverture de ces dernières laisse peu de chance aux ouvrages d’être lus. Les 23 millions d’habitants des zones rurales, desservis par les BDP seront donc privés de la lecture de ces ouvrages. Vont-ils se précipiter à la ville pour acheter en librairie, ou commander dans la maison de la presse la plus proche le livre que l’auteur ne veut pas prêter ? On peut en douter. Au mieux, cela leur permettra d’emprunter en bibliothèque d’autres auteurs, d’autres ouvrages et peut-être de faire des découvertes

Nous doutons que cette initiative quelque peu extrémiste rencontre un écho très favorable auprès de nombreux auteurs, soucieux de toucher un vaste public. Nous serons attentifs cependant à respecter leur volonté.

La présidente de l’ADBDP

Martine Blanchard



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