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ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET Dernier ajout – 17 juillet 2015.
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Communiqué de l’ADBDP (octobre 2000)

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A l’heure où les positions du Ministère de la Culture sont sur le point d’être arrêtées, gardons nous d’envenimer le débat par des réactions intempestives . Il est encore temps de faire connaître nos analyses. Pour sa part, l’ADBDP a toujours eu le souci de défendre l’idée de service public des bibliothèques, tout en ayant à l’esprit la nécessaire solidarité des acteurs de la chaîne du livre. Les solutions avancées par Madame Tasca, et rapportées récemment dans Le Monde des Livres du 22 septembre 2000, ne sont pas nouvelles, elles étaient déjà évoquées au mois de juin. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler ici les grandes lignes de l’analyse de l’ADBDP sur les différentes pistes alors suggérées (communiqué de l’ADBDP de juillet 2000)

Lecture publique et droit de prêt

C’est un dossier complexe qui met en jeu, entre autres, les notions juridiques de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, les principes fondateurs de service public et de politique culturelle, enfin les mécanismes économiques de l’ensemble de la chaîne du livre, et tout cela dans le contexte de mutations technologiques sans précédent, qui bouleversent toutes les données et fragilisent le livre. C’est pourquoi, on ne peut se contenter de réponses expéditives qui bloquent le débat et éloignent de solutions acceptables.

Prêt payé par l’usager

Si le paiement à l’acte est exclu, le paiement par l’usager d’une somme forfaitaire n’est pas écarté à priori.

Un paiement par l’usager nous semble inacceptable, tant sur le plan symbolique, que sur le plan pratique.

Prêt payé par l’État

Cette prise en charge pourrait s’effectuer soit par une inscription au budget général de l’Etat, soit sur le Fonds National du Livre, géré par le Centre National du Livre. Cette dernière solution , nous l ’avons déjà dit, aurait l’avantage d’éviter la constitution d’"une usine à gaz " pour gérer le droit de prêt, l’aide aux éditeurs et aux auteurs faisant déjà partie des missions du CNL. Il suffirait de redéfinir et redéployer les aides.

Droit de prêt lié au plafonnement des remises

Au nom de la défense d’un réseau de librairies locales indépendantes, et de la solidarité avec les acteurs de la chaîne du livre, cette limitation nous paraît acceptable. Mais il ne faudrait pas, par cette seule mesure, laisser croire que les remises consenties aux bibliothèques sont la seule cause de tous les maux en librairies.

Les bibliothèques solidaires des librairies, oui, mais pas toutes seules.

Tous les maillons de la chaîne du livre, sont solidaires, de la création à la diffusion, la vente ou l’emprunt, il faut repenser l’économie du livre dans son ensemble et mettre à plat tous les mécanismes

Prise en charge par les collectivités locales

Elles ne peuvent à elles seules supporter une nouvelle charge, liée à la rémunération du droit de prêt.

Envisageons alors de régler trois problèmes à la fois : le droit de prêt, le plafonnement des remises et le concours particulier au sein de la Dotation Générale de Décentralisation.

A la condition que l’État s’engage, de façon formelle et durable, à compenser les charges nouvelles qui pèseraient sur les collectivités, nous pouvons envisager de souscrire aux propositions le plus souvent avancées : droit payé à l’achat et plafonnement des remises.

La présidente de l’ADBDP

Martine Blanchard

Octobre 2000



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