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ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET Dernier ajout – 17 juillet 2015.
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vendredi 1er décembre 2006

Communiqué sur la réforme du concours particulier

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L’ADBDP prend acte de la parution du décret n°2006-1247 du 11 octobre 2006 réformant le concours particulier pour les bibliothèques.

Elle se réjouit qu’un dispositif spécifique permettant à l’Etat de subventionner les bibliothèques soit maintenu. Il demeure utile tant il faut compléter le maillage du territoire en bibliothèques et médiathèques, le rénover ou remplacer des bâtiments insuffisants, poursuivre ou renouveler l’équipement informatique et multimédia des établissements.

Elle comprend qu’il soit mis fin au dispositif de compensation financière partielle par l’Etat des dépenses d’investissement destinées aux communes et engagées par les Conseils généraux, bien que cela représente une perte financière pour ces derniers.

Elle espère que le redéploiement de l’ensemble du dispositif vers des crédits d’investissement permettra de garantir des taux suffisants de subvention et que la création de la seconde fraction sera de nature à faire face à des opérations de grande envergure, y compris celles entreprises par des conseils généraux.

Elle attire l’attention sur les disparités régionales qui pénalisent certaines parties du territoire national. Elle souhaite leur résorption dans le cadre d’une transparence des critères d’éligibilité des dossiers dans chaque région.

Elle note que la disparition de la part relative au fonctionnement des bibliothèques municipales et intercommunales risque dans certaines collectivités de se traduire par des réductions des crédits attribués à leur bibliothèque. Elle souligne que la question du coût de fonctionnement des bibliothèques demeure une question difficile qui freine ou limite souvent les décisions en matière d’équipement.

Elle rappelle que les directrices et directeurs des bibliothèques départementales sont à la disposition des directions régionales des Affaires culturelles pour échanger des informations, analyser les dossiers, conseiller les collectivités.

Elle se réjouit que de nombreux conseils généraux aient mis en place leur propre dispositif de subvention qui permet, à côté de celui de l’État, d’aider les communes et établissements publics de coopération intercommunale de se doter d’équipements à la hauteur des besoins de la population en matière de lecture publique.

Le 1er décembre 2006

Le Conseil d’administration de l’ADBDP

Référence : décret n°2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (JORF du 13 octobre 2006 page 15220 et suivantes).

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