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Elimination des documents

publié le lundi 1er janvier 2007

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La décision doit être prise par le Conseil Municipal. Un modèle de délibération vous est proposé ci-après. Si vous souhaitez vendre les livres éliminés, demandez la marche à suivre au percepteur de la commune.

Les opérations pratiques :

  • apposition d’une marque de sortie sur les exemplaires abîmés (par exemple Rebut, ou Pilon).
  • annulation des documents sur les registres d’inventaire et les fichiers et on procédera selon les cas à la rédaction d’un procès-verbal de destruction ou à l’établissement d’une liste motivée des ouvrages ayant fait l’objet d’une désaffection de fait.

Modèle de délibération

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :

  • mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
  • nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;
  • formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;
  • de charger Madame X, Responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en oeuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.


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