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Vous avez dit décentralisation ? Propos d’un professionnel devenu élu local

par Cécil Guitart, maire-adjoint de Grenoble chargé du développement culturel solidaire et de la culture scientifique, technique et industrielle

publié le lundi 11 juin 2007

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(Cette conférence est dédiée à Jean Gattegno)

Quelques préalables…

Le titre que vous m’avez demandé de développer, à l’occasion de vos journées d’étude, dégage pour moi une grande cohérence. Je vais essayer de dire pourquoi, en une demi - heure, et s’il me reste un peu de temps, je pourrai préciser mon propos en répondant à quelques questions.

Une grande cohérence professionnelle :
Je vais vous parler d’un temps où la profession était déchirée par une guerre sainte. Une "guerre sainte" qui opposait les "municipalistes" et les "sectoristes" [1]. Il s’agissait de deux systèmes d’organisation des bibliothèques pour la France. Pour ma part, je me situais sur le versant communaliste. Je fus un professionnel qui a eu très tôt conscience, dès 1970, que le développement des bibliothèques et tout particulièrement les BCP, devait passer par leur décentralisation, plutôt que par une loi !
(Cette conviction était étayée par l’idée que la réponse aux besoins de lecture impliquait un service de grande proximité… Le moment le plus fort de cette proximité est scellé dans la relation entre le lecteur et le bibliothécaire… Tout le contraire de ce que j’avais pu constater en BCP de l’Isère, dont le bibliobus pouvait être immobilisé plusieurs mois, parce que le bon de commande pour réparer un pneu, n’avait pas été renvoyé de la rue Lord Byron, près de champs Elysées ! )

Une grande cohérence au plan politique :
Je suis aujourd’hui, un élu qui considère que pour former un citoyen averti, il faut rapprocher le pouvoir de décision de la population.
(J’appartiens au mouvement "Grenoble - Citoyenneté" - Gauche citoyenne, au sein duquel nous pensons qu’il faut installer des scènes de dialogue et de concertation entre démocratie participative et démocratie représentative. C’est très tendance aujourd’hui, mais cela existe à Grenoble depuis 1965 ! ).
Autrement dit, le mouvement centrifuge qui a été développé avec la décentralisation, porté par Pierre Maurois dès 1981, et surtout (ne l’oublions pas ici à Marseille !) par Gaston Defferre, ne doit pas s’arrêter au pouvoir des élus, mais doit impliquer directement le citoyen.
Les choix de mon parcours professionnel, dans une ville (Grenoble), dans deux DRAC, dans deux administrations centrales, mon militantisme à la Fédération Nationale des Elus socialistes Et Républicains (FNESER), m’ont permis de vivre l’amont, le pendant, et l’aval de la décentralisation des bibliothèques.
Malgré le caractère militant de mon itinéraire professionnel, ce que je vais vous dire est désormais, marqué par le sceau de l’histoire. Tout cela a été consigné par le Comité d’histoire du Ministère de la culture qui a recueilli les propos d’un certain nombre d’acteurs et de témoins de cette aventure, malgré l’absence du témoin prestigieux, qu’aurait été Jean Gattégno, à qui je dédie cette conférence.
(Jean Gattegno, qui fut en effet, le principal artisan de la décentralisation des bibliothèques, était une personnalité d’une rare élégance, doté d’un sens de l’Etat hors du commun, disparu trop tôt, trahi parce qu’il y a de plus exécrable en politique, le cynisme). Malgré l’absence de ce témoin irremplaçable, un excellent travail a été fourni et il fera l’objet de publications autour des thèmes qui vous concernent aujourd’hui [2]. Je vous y renvoie. Les propos qui vont suivre s’appuient, sur ce travail rigoureux de mémoire : ce seront les propos du bibliothécaire. Ils s’appuient aussi sur mes réflexions d’élu politique : ce seront les propos de l’élu.

1 - Commençons par les propos du bibliothécaire…

S’agissant des bibliothèques, et notamment des bibliothèques départementales (puisque les bibliothèques municipales sont, de fait, décentralisées depuis le Consulat), tout se joue sous la Ve République, entre les deux présidence du Général De Gaulle et de François Mitterrand.
Le général De Gaulle, qui avait créé les BCP par ordonnance du 2 novembre 1945, tient en 1968 le propos suivant : "L’évolution générale porte notre pays, vers un équilibre nouveau. L’effort multi - séculaire de centralisation qui fut longtemps nécessaire pour réaliser son unité, ne s’impose plus désormais".
François Mitterrand enfonce le clou en 1981 : "La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire".
Vous aurez observé qu’ils disent exactement la même chose : préserver aujourd’hui l’unité de la nation, cela passe par la décentralisation. Sans jouer sur les paradoxes, disons que les jacobins de la Révolution seraient sans doute, aujourd’hui décentralisateurs. Là où le premier (De Gaulle) a échoué et a dû quitter le pouvoir, suite à un référendum perdu en 1969, l’autre (Mitterrand), à engagé un processus, dont les méandres politiques fait la joie des politologues qui ont analysé la période. (Il faut noter en effet, que cette décentralisation a pu se faire sans le préalable du regroupement des communes (d’où l’utilité des BDP) et que le grand gagnant de la décentralisation aura été le Département, lui - même symbole de la centralisation jacobine… Beau paradoxe ! On a envie de dire à l’égard de Mitterrand, Bravo l’artiste !). Entre ces deux dates importantes, et avant d’expliquer comment le processus a été engagé, il faut rappeler l’intense travail réglementaire fourni.

L’esprit des lois [3]

Je ne rentrerai pas aujourd’hui dans le détail de ce corpus législatif et réglementaire qui concernent ce transfert particulièrement bien réussi, et dans lequel les professionnels ont joué un rôle déterminant. Je le souligne, car il y avait de quoi donner le tournis !
- 1975, transfert des bibliothèques de l’éducation à la culture (les professionnels qui ont adhéré dont je faisais partie se comptaient sur les doigts d’une seule main !) ;
- 1986, transfert des bibliothèques de la culture aux collectivités (l’expression des doutes et des craintes résonne encore dans ma tête !) ;
- La décentralisation effective, qui a commencé dés janvier 1986, a été préparée en amont par une circulaire que certains d’entre - vous, ont pu apprécier : il s’agit de la circulaire du 1er août 1985 de Jean Gattégno et toute son équipe préparée par Gérard Briand, qui traitait des "Missions de coopération des BCP avec les communes de moins de 10 000 habitants, et abandon de la desserte des établissements scolaires".
Elle était destinée à rassurer et à préparer les professionnels et les élus à la décentralisation.
En aval de cette date, le transfert s’est effectué, au fur et à mesure de la mise à niveau, grâce à la loi de janvier 1986, portant sur des "dispositions diverses relatives aux collectivités locales". Cette loi prévoyait :

- une compensation des dépenses de fonctionnement des BCP
- l’achèvement du programme d’équipement des BCP ;
- le statut des opérations en cours ;
- des crédits pour l’informatisation et pour la coopération ;
- et pour le BM (art. 22), un pur joyau réglementaire, dérogatoire aux lois de décentralisation, le concours particulier de la DGD.
Dans ce bref laps de temps, il a fallu que les professionnels intègrent un dispositif législatif et réglementaire assez inhabituel pour l’époque, dans notre République centralisée.
(Ils l’ont fait au-delà de toutes les espérances ! Comme en témoignent les excellents résultats de ce grand - remue - ménage, avec, très vite, quelques années après , le triplement des moyens et des performances des médiathèques départementales).

Des résultats à la hauteur des espérances

Parce que la DLL et les chargés de mission des Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) de l’époque, ont su atténuer les risques, et optimiser les promesses de la décentralisation, par leur action d’accompagnement, parce que les élus et les professionnels ont parfaitement joué le jeu, les résultats ont été tout à fait spectaculaires. Souvenez - vous ! 17 départements étaient totalement dépourvus de BCP, une cinquantaine ne disposaient pas de l’équipement, des annexes et des véhicules nécessaires. Ce retard a été rattrapé en quelques années !
Alors que l’effectif national des bibliothécaires de lecture publique n’était que de 6 000 emplois en 1981, il était de 18 000,
dix ans après, dépassant largement les prévisions de 16 000, et il est aujourd’hui de près de 23 000 ;
Enfin, pour ne pas être trop long, alors que les normes optimistes, prévues par l’ABF en m2 de bibliothèques publiques avaient fixé un objectif de 1,8 millions de m2, moins de 10 ans après, grâce au concours particulier de la DGD, ce chiffre dépassait les 2 millions de m2 !
Je citerai deux exemples, dans une des régions que je connais le mieux, Rhône - Alpes : la Médiathèque Départementale de l’Ardèche, et la bibliothèque "Jean Gattégno" de Pont - en - Royan, "BM - point d’appui" pour le Royan de la BCP de l’Isère dont on vient de fêter le 20e anniversaire, qui a aujourd’hui, plus de lecteurs que d’habitants !
(Je pourrais citer d’autres exemples en Limousin, et si l’on observe des régions dites urbanisées comme la région PACA par exemple, en me référant à l’article de Martine Blanc-Montmayeur : "Ombres et lumières sur une région singulière" [4], combien, contrairement aux idées reçues, la population qui vit dans des communes de moins de 2 000 habitants est importante en France ! Même chose en Ile-de-France !) Tout cela justifie et justifiera encore pour quelque temps le concept de BCP !

De la tutelle au contrat
Au - delà, des législations que vous connaissez, il faut expliquer ce petit miracle. Il s’appelle "contractualisation".
Comme chacun le sait, la France est le pays européen le plus étatiste dans le domaine de la culture par son triple héritage monarchique, révolutionnaire et républicain.
On sait moins que la France compte aussi avec ses collectivités territoriales. Elles ont joué un rôle essentiel, dans l’histoire des divers processus contractuels.
Le partenariat culturel entre l’Etat et les collectivités remonte aux années 1970 et il a pour effet de transformer un Etat jacobin qui exerce sa tutelle, impose ses normes, en Etat-partenaire qui tient compte de l’autonomie des communes et de leurs expérimentations. Ce passage de la tutelle au contrat, a été réalisée, étape par étape. Il commence avec les 4e et 5e contrats de plan, et obéit aux impératifs d’un aménagement équilibré du territoire. Du point de vue culturel, il faut attendre le 6e Plan, les ministres Jacques Duhamel et Michel Guy, et les chartes culturelles au milieu des années soixante-dix, pour voir s’amorcer un dialogue timide, parce que très contesté de part et d’autre, entre les communes et l’Etat.
On peut rappeler que c’est Grenoble qui a fourni l’expérience locale grandeur nature pour un tel dialogue. Jacques Rigaud, alors directeur du cabinet du ministre Jacques Duhamel, évoque ainsi le rôle subsidiaire de l’Etat : « L’Etat ne doit intervenir, que si nul autre n’est capable d’assurer la responsabilité correspondante. L’Etat, doit seulement créer les conditions de son développement ».
Au même moment, le puissant Parti communiste français (20 % à l’époque) stigmatise, avec une rhétorique, de guerre - froide, l’hypocrisie d’une mainmise de l’Etat sur les politiques culturelles locales, quand il n’accuse pas le parti socialiste de collaboration de classe. Quoi qu’il en soit, les chartes culturelles auront permis d’instaurer une scène de dialogue entre l’Etat et les collectivités. Cette scène de dialogue sera consolidée dans les années quatre-vingt par les conventions de développement culturel : 1 700 seront signées dans la décennie qui a suivi. C’est à partir du 9e Plan qu’apparaissent les premiers contrats de plan Etat - Régions. Ils constituent, avec les conventions de développement culturel, la charnière de la contractualisation. C’est grâce à eux, et surtout, il faut bien le dire, grâce aux moyens investis du fait du doublement du budget de la culture, que le partenariat entre l’Etat et les Collectivités a pu s’installer de façon irréversible. Les lois de décentralisation, votées pendant la même période, ont parachevé l’édifice.
Cette contractualisation a permis de jouer "gagnant - gagnant", aussi bien pour le ministère, qui cherchait des partenaires financiers, que, pour les collectivités qui obtinrent ainsi, un accompagnement et des moyens pour élaborer leurs projets. L’exemple le plus probant concerne les bibliothèques municipales, grâce à l’existence d’un dispositif contractuel remarquable, un pur joyau de la contractualisation, le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation, à l’origine de la construction de plus de 2 millions de m2 de bibliothèques. (Ce joyau perd aujourd’hui de son éclat, car il aurait dû disparaître ou se transformer -inversion des parts fonctionnement et investissement - afin d’aider les collectivités à mieux faire fonctionner les bibliothèques construites dans la période).
Il y a encore d’énormes marges de progression aussi bien de la part des villes que de la part de l’Etat. On constate aujourd’hui une crise des systèmes culturels éducatifs nationaux et locaux. Du tropisme sociologique de 20 % de la population, en matière de fréquentation des équipements culturels, c’est encore les bibliothèques et les musées qui s’en sortent le mieux !
Pour surmonter cette crise, il faudrait inventer de nouvelles formes de partenariat, aussi pertinentes que celles qui ont permis, depuis les années 70, de construire le développement culturel de notre pays. Dans un domaine comme celui de la culture, où la vie prévaut sur la loi [5] , il faut préférer l’expérimentation, la coopération, la négociation, la discussion… Car c’est le bien le partenariat et la diversité des intervenants qui garantissent l’intérêt général, la liberté artistique et l’exigence démocratique.
Comme cela été fait avec la décentralisation, plutôt que de d’aspirer à une loi spécifique aux bibliothèques, qui figerait tout, il faut se mettre en veille législative et attendre qu’une nouvelle loi "locomotive" entraîne un nouveau développement.
Je pense, en ce qui me concerne, que l’on a manqué un rendez-vous législatif important avec de deux lois importantes votées en Juin et Juillet 1999 : la loi Voynet sur le développement durable du territoire pour les BDP, et la loi sur l’intercommunalité de Jean-Pierre Chevènement pour la lecture publique urbaine.
D’autres occasions se présenteront. Je vous recommande la vigilance. Cela donnera l’occasion à une nouvelle génération de bibliothécaires de vivre ce que la mienne à vécu.
Cette nouvelle approche politique de la culture et de la lecture publique, introduirait de surcroît le ferment qui, tout en donnant du sens, donnerait aussi du plaisir et naissance à de nouveaux enthousiasmes, qui sont dans ce domaine, comme dans bien d’autres, indispensables à l’action.

2 - Poursuivons avec quelques propos de l’élu…

Je suis aujourd’hui, adjoint au Maire de Grenoble et membre du Conseil national pour l’aménagement durable du territoire (CNADT), organe consultatif de la DATAR (ou de ce qu’il en reste).

Un chantier à terminer.
La décentralisation a atteint l’âge de la majorité. Elle est un acquis de notre société, même si ces contours sont encore fragiles. Mon expérience d’élu, me permet d’en faire un bilan sans complaisance et d’en tracer les perspectives d’évolution..
De la même manière que la décentralisation des bibliothèques a mis en scène les bibliothécaires, la décentralisation politique met en lumière les élus locaux et j’espère aussi les citoyens..
Pour former un citoyen plus averti, il faut rapprocher le pouvoir de décision de la population. La décentralisation des compétences joue ce rôle de proximité dans la décision..
C’est la responsabilité qui crée la compétence. Pour qu’il y ait décentralisation, il faut que les affaires locales puissent se prévaloir de l’intérêt général et soient assumées par des autorités indépendantes du pouvoir central. Cette exigence démocratique prend toute sa résonance dans l’élection. Dans l’état actuel de la législation, la tutelle - à - priori - de l’Etat, fait place à un contrôle - à posteriori.
Les collectivités exercent pleinement leurs droits, encore faut-il pour cela qu’elles disposent des moyens de le faire.
Le législateur a voulu que le transfert de compétence soit du point de vue des moyens, une opération "blanche". La notion de compétence est en effet définie comme le transfert de missions et des moyens afférents : "Tout transfert de compétences s’accompagne du transfert des services correspondants" (art. 7 de la loi du 7 janvier 1983) : ce fut incontestablement, le cas pour les BCP !

Le chantier est loin d’être terminé. Les 140 propositions du rapport, présenté par Pierre Mauroy, remis au Premier Ministre Lionel Jospin en octobre 2000, visaient à restaurer la primauté de la fiscalité locale par rapport aux dotations de l’Etat et organisaient le territoire à l’aune européenne.
Malheureusement cette réforme n’a pas été entreprise. Vingt ans après les lois Deferre, le constat est décevant. La décentralisation s’essouffle. Bien sûr, il est important d’entendre les inquiétudes de ceux qui craignent que le principe républicain d’égalité, soit mis à mal et qu’en renvoyant chaque territoire à ses propres forces, la décentralisation risque d’accentuer les disparités.
Mais il faut dire aussi que cette inquiétude est en soi le reflet d’une réalité qui préexistait avant la décentralisation..
Ce n’est pas la faute à la décentralisation si, avant qu’on ne la mette en place, le PIB par habitant des régions oscillait entre 30 000 € pour l’Ile de France et 17 000 € pour le Languedoc - Roussillon et, si l’étau de la centralisation historique du pays, garantissait de moins en moins, le principe d’égalité... Et, encore moins la faute des Départements, si le réseau des bibliothèques était indigne d’un pays développé ! avec des inégalités encore plus frappantes !.
Pour vivre, la décentralisation a besoin de clarifications. L’enchevêtrement et la superposition des compétences ne sont pas favorables à son éclosion. Pour trouver un second souffle, il faut qu’elle soit confirmée par la qualité de la gestion locale et surtout, il faut faire en sorte que les électeurs passent du rôle de spectateur ou de figurant à celui d’acteur à part entière, bref, deviennent tout simplement des citoyens !.
En transformant constitutionnellement, par un vote du Congrès, notre République en un "Etat décentralisé" (Loi constitutionnelle du 29 mars 2003), Le Président de la République et son Premier ministre, Jean - Pierre Raffarin, ont entr’ouvert la porte d’une réforme de l’Etat et des collectivités (notamment le rôle des Régions). C’est sur cette question que je terminerai mon propos.

Réforme de l’Etat… La décentralisation aurait dû, en effet, s’accompagner d’une réforme de l’Etat. Les timides tentatives de déconcentration des administrations centrales, comme la loi Joxe de 1992, dite d’Administration Territoriale de la République (ATR), illustrent cette volonté. Il est difficile de réformer un Etat prisonnier de ses féodalités.
Ce combat contre la peur du mouvement est éminemment politique. On s’aperçoit que les réformes étatiques ne peuvent plus s’accomplir par le seul centre et qu’elles nécessitent de se déployer aux trois niveaux national, territorial, européen.
Le thème de la réforme de l’Etat est en France un vieil élément du débat public. Cette réforme, toujours annoncée, toujours attendue, serait l’antidote d’un "Mal français" qui, chacun le sait, résulte d’un déterminisme historique fort, que l’on fait remonter à Philippe Le Bel, à Colbert, aux Jacobins, à Bonaparte.
Combattre cette tendance lourde, passe par l’instigation d’une société de confiance, seule capable de débloquer la société. Après le Général De Gaulle, des hommes politiques comme Jacques Chaban - Delmas ("la Nouvelle société"), François Mitterrand ("Changer la vie"), ont tenté de s’attaquer à cette citadelle. Ils n’ont pas, pour autant, réussi à éradiquer les racines du mal.
Plutôt que d’imposer, par la "force des choses", les réformes attendues depuis plus de trente ans, seul un consentement mutuel des Français, permettrait de sortir le pays de son corset. Les Français, traités plus en administrés qu’en citoyens, dans un système politico - administratif enchevêtré dans ses compétences, ne savent plus, qui fait quoi. Une réforme de l’Etat passerait par une clarification du processus de décision qui intègre en même temps les citoyens aux choix essentiels. Les Français ne seraient pas hostiles aux réformes s’ils n’étaient cantonnés au rôle de spectateur des pouvoirs centraux et périphériques.
Les citoyens Français rejètent la réforme sans la démocratie, ils rejètent les diktats technocratiques d’une caste de dirigeants issus du même milieu et des mêmes écoles.
Comme tous les peuples intelligents, ils sont prêts à se mobiliser pour un destin collectif dont ils seraient les bâtisseurs.

J’ai la fierté de dire ici que , nous, bibliothécaires, avons montré que nous en étions capables ! Merci !

Questions à Cécil Guitart

Jean-Luc Gautier-Gentès Tu as présenté le concours particulier comme un élément à part entière de la décentralisation, puis tu as corrigé ton propos en précisant qu’il s’agissait d’un processus dérogatoire…

Cécil Guitart Il est d’emblée dérogatoire.

Jean-Luc Gautier-Gentès
Il n’y a donc pas de contradiction entre le concours particulier et la décentralisation, puisqu’il est de droit… Mais il s’agit bien d’un processus dérogatoire.
A mon avis, la bonne appréciation du concours particulier, consiste à dire qu’il constitue une sanctuarisation des crédits. Je veux dire par là qu’il est signifié aux élus, que cet argent qu’ils voudraient peut-être consacrer à autre chose qu’aux bibliothèques, doit être consacré aux bibliothèques.
Il s’agit aussi d’une motion de méfiance de l’État vis-à-vis de lui-même, puisqu’il consiste à dire implicitement au ministre de la Culture : cet argent est sanctuarisé pour vous aussi : il ne peut servir à autre chose. On ne peut donc porter le concours particulier au crédit exclusif de la décentralisation. Je dirais plutôt qu’il s’agit d’une sorte de compromis utile entre le girondinisme et le jacobinisme. Lorsque tu plaides pour une réforme du concours particulier, j’ai le regret de t’inviter à prendre conscience que tu plaides aussi pour le rôle de l’État.

Cécil Guitart
Je ne crois pas ! Le concours particulier relève du fait qu’on a pris conscience qu’un moratoire était nécessaire. Gaston Deferre, alors ministre de l’intérieur disait, je m’en souviens, "On va prendre l’argent de l’État. On va le distribuer proportionnellement au nombre d’habitants aux collectivités"... On a tenu bon, nous qui proposions un moratoire. Des élus, dont Jean-Pierre Fourcade [6], nous ont soutenus, en disant qu’il valait mieux donner des subventions que des dotations. Nous avons donc convaincu le ministère de l’intérieur de la nécessité de ce moratoire. Je suis d’accord : le concours particulier est mieux qu’un compromis, c’est un point d’équilibre entre girondinisme et jacobinisme. Je parlais de joyau, car le concours particulier est un joyau de la contractualisation : c’est grâce à lui que l’État et les collectivités ont pu dialoguer pour construire le développement des bibliothèques.

Aujourd’hui, la DGD, gérée par l’état, appartient aux collectivités. Se construit autour un dialogue intéressant entre les préfets de régions, les DRAC et les élus. Le retard a été rattrapé. Quel est le problème ? On a construit des bibliothèques qu’on ne sait plus faire fonctionner : on n’a pas les crédits nécessaires. Je ne veux pas casser l’outil. Mais je demande qu’on le fasse évoluer et qu’on inverse, pour le moins, les taux : 25% d’aide à la pierre et 65% d’aide au fonctionnement…

La loi sur le droit de prêt est très pénalisante pour les bibliothèques. J’avais fait une note à Catherine Tasca pour lui expliquer qu’on pouvait se débrouiller par le biais du concours particulier, qu’il n’y avait pas besoin de loi pour cela, puisqu’elle existait déjà : il suffisait d’inverser les taux.
Aujourd’hui, le droit de prêt serait respecté et les bibliothèques ne seraient pas pénalisées.

Notes

[1] Note de l’éditeur : Voir Dominique Lahary, « La bibliothèque de secteur (1967-1988) : quand s’imaginait un réseau national de lecture publique », in BIBLIOthèque(s) n°28, juin 2006, http://www.lahary.fr/pro/2006/BIBLIOtheques28-secteur.htm.

[2] Deux dossier concernent la décentralisation :
- L’un s’intitule : Le partenariat contractuel des politiques culturelles publiques dans le domaine du livre et de la lecture.
L’autre : Contractualisation - décentralisation : complémentarités, contradictions, dialectique.

[3] - 1975, transfert de la lecture publique de l’éducation nationale à la Culture (on peut compter sur les doigts d’un seule main les professionnels qui étaient d’accord !) ;
- Janvier 1981, colloque de la FNSER à Valence, au cours duquel Hubert Dubedout, Rodolphe Pesce, Jean - Jack Queyranne, en présence de Jack Lang et de Jérôme Lindon esquissent un programme pour le livre et la lecture d’une "Gauche", qui devait arriver quelque mois après le pouvoir ;
- 10 mai 1981 - 10 août 1981, Arrivée de la "Gauche" au pouvoir, première mesure loi sur le prix unique du livre, rapport Pingaud - Barreau pour une nouvelle politique du livre et de la lecture, qui précise les conditions de la décentralisation (et notamment la nécessité d’un moratoire, que nous obtiendrons, pour les bibliothèques) ;
- 2 mars 1982, Loi dite "Droits et libertés des communes, départements et régions", qui supprime les tutelles de l’Etat sur les collectivités territoriales ;
- 7 janvier et 23 juillet 1983, Loi "relative à la répartition des compétences…", à laquelle se raccroche la décentralisation des bibliothèques. L’article 60 dit que les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements… L’article 61 confirme la compétence des communes sur leurs bibliothèques. Ces deux articles rappellent un contrôle technique de l’Etat sur ces mêmes bibliothèques.

[4] "Ombres et lumières sur une région singulière"par Martine Blanc-Montmayeur, in BIBLIOthèques n°9, juin 2003

[5] Manifeste de Peuple et Culture : "La culture cela part de la vie et cela doit retourner à la vie" ; " Il faut rendre le peuple à la culture et la culture au peuple".

[6] Note de l’éditeur : Jean-Pierre Fourcade fut de 1979 à 2004 président du Comité des finances locales, organisme créé par la loi du 3 janvier 1979 et composé de 64 élus (assemblées parlementaires et collectivités locales), dont 32 titulaires et 32 suppléants, ainsi que de 11 représentants de l’Etat. Il a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d’harmoniser leur point de vue avec celui de l’Etat. Il a notamment un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.



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1 Message

  • Juste un détail : la décentralisation des BCP n’a pas concerné que les collections et les bibliobus. Mais aussi les personnels. Quelle réussite de ce côté ? Par exemple en Ardèche (citée en modèle par ailleurs dans ton conte de fée) ? Quinze ans après, des collègues continuent de diriger la lecture publique de départements depuis une position échappant au contrôle de élus locaux ; et, plus grave, l’Etat accepte de détacher de son personnel (pourtant non excédentaire, ça se saurait !) pour pourvoir des postes de direction de BDP dont les prétendants territoriaux n’ont pas eu l’heur de leur plaire. Richard Roy Parmi les 8% de conservateurs ayant choisi la décentralisation en 1993. Et recalé au recrutement de la BDP de l’Isère au profit d’une Cons. d’Etat en détachement il y a quelques années.

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