sdf Communiqué de l'ADBDP sur la formation des fonctionnaires territoriaux - ADBDP
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Communiqué de l’ADBDP sur la formation des fonctionnaires territoriaux

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Le CA de l’ADBDP prend acte nouveau cadre de formation des fonctionnaires territoriaux introduit par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Il se réjouit de l’extension de la formation initiale à toutes les catégories, de la prise en compte des acquis professionnels, de l’individualisation des parcours et du caractère obligatoire de la formation tout au long de la carrière. Il partage avec les associations d’élus locaux le souci d’alléger l’obligation de formation post-recrutement dont la lourdeur obérait jusqu’ici le fonctionnement des services.

Il attire cependant l’attention sur la nécessité de sauvegarder une véritable formation professionnelle pour les cadres d’emplois accessibles sur concours généraliste, tant que ceux-ci le demeurent (assistant de conservation, bibliothécaire). Il rappelle l’intérêt des stages de formation dans d’autres collectivités, qui permettent une mise en perspective indispensable des pratiques et procédures.

L’ADBDP est prête à tout échange de vue sur ces questions.

Tours, le 29 juin 2007



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2 Messages de forum

  • Bonjour,

    Il y a en effet beaucoup de dispositions positives dans cette loi.Cependant, j’ai des interrogations concernant les nouvelles dispositions pour les mutations. Je comprends ce qui a motivé ces nouvelles règles : les collectivités ayant payés des formations à des agents ne souhaitent pas leur départ au bout d’un an. Mais l’article parle d’indemnité, d’accord entre les collectivités ! Je pense que cet élément risque d’être un véritable casse-tête et pénaliser fortement l’agent. N’aurait-il pas été plus judicieux de fixer un forfait pour X jour de formation.

    Odile Geoffriault

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    • Communiqué de l’ADBDP sur la formation des fonctionnaires territoriaux 20 août 2007 09:30, par Dominique Lahary, vice-président et webmestre de l’ADBDP.

      Il est clair que les disposition dont vous parlez révèlent des intérêts divergeants. D’un côté, les collectivités et leurs services, dont les bibliothèques, qui pâtiront moins de départs prématurés d’agents pour lesquels ils ont investi, en terme d’absence, pour leur formation. De l’autre côté, les agents pris individuellement, dont les chances de mobilité seront incontestablement réduites au cours des trois années suivant un leur titulatisation.

      Je reproduis le texte de l’article 36 de la loi : « Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l’agent, la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil verse à la collectivité territoriale ou à l’établissement public d’origine une indemnité au titre, d’une part, de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l’article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d’autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l’agent au cours de ces trois années. A défaut d’accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l’établissement public d’origine. »

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