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Flash-département

n° 684 - 3 octobre 2008

publié le lundi 6 octobre 2008

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LES FAITS MARQUANTS :
- Réforme des collectivités : la question est de nouveau posée
- Gérard LARCHER : nouveau Président du Sénat
- Projet de loi de Finances 2009 : les principales dispositions
- Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale 2009
- RSA : le début de l’examen des articles du projet de loi
- Lancement des appels à projets du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
- Compte-rendu de la séance du Comité des Finances Locales

Réforme des collectivités : la question est de nouveau posée Le Gouvernement et Jean-François COPE, Président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, ont décidé d’ouvrir la réflexion sur la simplification des niveaux de collectivités.

Gérard LARCHER : nouveau Président du Sénat Mercredi 1er octobre, Gérard LARCHER, sénateur UMP des Yvelines, est devenu le 5ème Président du Sénat de la 5ème République, succédant ainsi à Christian Poncelet.

Projet de loi de Finances 2009 : les principales dispositions envisagées Tour d’horizon sur les nombreux articles du projet de loi intéressant les collectivités territoriales.

Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale 2009 : les principales dispositions envisagées Ce projet de loi devrait être l’occasion de débattre de la mise en oeuvre du Plan d’Alzheimer et de la préparation du cinquième risque, du lancement du plan pluriannuel de création de places au profit des personnes lourdement handicapées, de l’évolution des dispositifs de garde des enfants.

RSA : le début de l’examen des articles du projet de loi Les députés ont brièvement repris leurs travaux mardi dernier avec la discussion des amendements déposés à l’article 8.

Lancement des appels à projets du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes L’AECL lance deux appels à projets annuels sur les lignes 209 et 185. Les préfectures de région restent le délégataire des crédits pour les collectivités territoriales françaises. La procédure est entièrement dématérialisée.

Compte-rendu de la séance du Comité des Finances Locales Vous trouverez dans ce flash, le compte rendu de la séance du Comité des finances locales qui s’est tenue le 25 septembre dernier consacré à la présentation des mesures du projet de loi de finances pour 2009 intéressant les collectivités locales, à la présentation des conclusions de deux groupes de travail et à la proposition de présenter des pistes de réforme du FCTVA en vue de la constitution d’un groupe de travail.

Voir le communiqué de l’Assemblée des départements de France du 8 octobre 2008 .

Documents joints


  • Document (PDF - 1 Mo)
    Flash-départements n°684


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