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Flash Départements

N°685 - 10 octobre 2008

publié le lundi 13 octobre 2008

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10 propositions pour clarifier l’organisation territoriale française - Transfert des Parcs DDE - RSA : les principales dispositions votées - Accès aux soins et prévention de l’obésité - Transports : Questionnaires

Flash Départements N°685 - 10 octobre 2008

LES FAITS MARQUANTS

10 propositions pour clarifier l’organisation territoriale française : Après 10 mois de travaux parlementaires, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la clarification des compétences, vient de présenter son rapport. Ces propositions votées à l’unanimité sont présentées à l’avant veille de la mise en place de nouveaux groupes de travail.

Transfert des Parcs DDE : le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres Jean-Louis BORLOO a présenté, en Conseil des Ministres, mardi dernier, un projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

RSA : les principales dispositions votées Le projet de loi du Haut Commissaire aux Solidarités Actives a été voté mercredi, en première lecture, à l’Assemblée Nationale par 306 voix contre 20. Les députés de la majorité ont voté pour, même s’il n’a pas fait le plein des voix à droite (340 députés UMP et NC). Sur les bancs de l’opposition, les députés PC ont voté contre, les députés PS et Verts, ont décidé à l’unanimité de s’abstenir.

Accès aux soins et prévention de l’obésité : les députés présentent leurs propositions Vous trouverez en annexe de la rubrique parlementaire, les principales dispositions avancées par l’Assemblée Nationale afin de préparer les travaux du projet de loi de Mme Bachelot intitulé « hôpital, patients, santé et territoire ».

Transports : Questionnaires L’ADF poursuit ses enquêtes relatives aux transports scolaires et aux diverses politiques de transport conduites par les Conseils généraux. Vous pouvez nous les renvoyer dûment remplies jusqu’au 31 octobre.

Lire en pièce jointe (PDF - 58 pages) le Flash Départements n° 685 avec les annexes.

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