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Flash-départements

N° 690 - 14 novembre 2008

publié le lundi 17 novembre 2008

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LES FAITS MARQUANTS : Agenda parlementaire : Les prochains textes en discussion / Budget 2009 / Recensement de la population : premier bilan de la mission d’information de l’Assemblée nationale / Application des lois : bilan mitigé / Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009 : les amendements de l’ADF / Projet de loi sur le transfert aux départements des parcs de l’Equipement / 28 novembre 2008 : le réseau des acteurs de l’habitat fait le point sur le DALO Le réseau des acteurs de l’habitat organise, le 28 novembre prochain, une journée d’échanges sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

Agenda parlementaire : Les prochains textes en discussion En cette fin d’année, le rythme parlementaire ne va pas faiblir. De nombreux textes sont d’ores et déjà inscrits à l’ordre du jour jusqu’à mi-décembre. Si la session doit s’interrompre le 23 décembre, elle reprendra dès le 5 janvier avec l’examen de plusieurs dossiers intéressant directement les collectivités territoriales. Tour d’horizon des travaux à venir.

Budget 2009 : les travaux de la seconde partie Les députés ont engagé l’examen des crédits des différents portefeuilles ministériels. L’occasion est donnée aux Ministres de venir présenter leurs priorités pour 2009. Zoom sur trois débats : celui sur la Sécurité Civile, les Relations avec les collectivités territoriales, la Solidarité et l’Insertion.

Recensement de la population : premier bilan de la mission d’information de l’Assemblée nationale Le recensement annuel mis en place en 2004 par l’Insee "fonctionne correctement" malgré une "fiabilité perfectible", selon un premier bilan présenté mercredi par la mission d’information de l’Assemblée nationale. Cette mission demande à l’Etat de garantir aux communes 50% de sa prise en charge financière.

Application des lois : la commission des Affaires économiques du Sénat dresse un bilan mitigéLa Commission des Affaires économiques du Sénat a rendu compte de l’état de l’application des lois au 30 septembre 2008 relevant de ses compétences. Partageant un diagnostic plus que réservé, les sénateurs ont nommé des rapporteurs pour assurer le suivi de plusieurs textes en vigueur.

Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009 : les amendements de l’ADFL’article 72 de ce projet de loi vise à accroître le nombre de places d’accueil pour les jeunes enfants. Les dispositions de cet article ont conduit l’ADF a suggéré trois amendements.

Projet de loi sur le transfert aux départements des parcs de l’Equipement Vous trouverez dans ce flash, des fiches élaborées par le MEEDDAT destinées à compléter le projet de loi sur le transfert des parcs de l’Equipement qui sera discuté au Sénat en janvier ou février 2009, et qui a été modifié par le Conseil d’Etat.

28 novembre 2008 : le réseau des acteurs de l’habitat fait le point sur le DALO Le réseau des acteurs de l’habitat organise, le 28 novembre prochain, une journée d’échanges sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable.



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