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Flash-Départements

n° 689 du 7 novembre 2008

publié le mardi 18 novembre 2008

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Territoires ruraux : deux députés lancent un appel en faveur des campagnes / Réforme des collectivités territoriales : les travaux de la mission sénatoriale / Evolution programmée des dépenses publiques / RSA : préparation du texte définitif / RMI : nombre d’allocataires en hausse / Financement de la Sécurité sociale pour 2009.

Les Faits marquants : Territoires ruraux : deux députés lancent un appel en faveur des campagnes Regrettant l’absence d’une réelle politique d’aménagement des territoires, André CHASSAIGNE, député PCF du Puy-de-Dôme et le député Modem des Pyrénées-Atlantiques Jean LASSALLE ont lancé lundi un appel commun pour « faire des campagnes de France une grande cause nationale ». Une proposition de loi sera déposée.

Réforme des collectivités territoriales : les travaux de la mission sénatoriale La mission sénatoriale que préside Claude BELOT a débuté ses travaux. Vous trouverez en annexe le compte rendu du Sénat présentant le premier tour de table entre les membres de cette mission. Celle-ci a décidé de se retrouver chaque mercredi. C’est pourquoi, Flash Départements vous tiendra régulièrement informé de l’avancement des travaux. L’audition de l’ADF est prévue le 19 novembre.

Evolution programmée des dépenses publiques : le Sénat exclut les collectivités territoriales Jeudi dernier, les sénateurs ont adopté l’amendement de la Commission des Finances sur le projet de programmation des finances publiques 2009-2010 visant à exclure les collectivités territoriales de la loi de programmation.

RSA : la Commission Mixte Paritaire s’est réunie pour préparer le texte définitif Députés et Sénateurs sont parvenus à trouver un accord mardi sur le projet de loi généralisant le RSA appelé à remplacer le RMI et l’API. Aucune modification de fond n’est cependant intervenue lors de ces derniers travaux.

RMI : le nombre d’allocataires est en hausseAuditionné à l’Assemblée nationale, dans le cadre des travaux du projet de loi de Finances, le Haut-Commissaire a reconnu que si le nombre de bénéficiaires du RMI avait diminué de 0,5 % par mois depuis six ou sept trimestres, la tendance s’est inversée depuis septembre, avec une augmentation de 1 %, soit 10 000 allocataires supplémentaires.

Financement de la Sécurité sociale pour 2009 : les députés ont voté le projet de loi. L’Assemblée nationale a adopté, mardi dernier, le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, qui vise à définir le déficit du régime général de 8,6 milliards d’euros. Vous sont présentées les principales dispositions intéressant les collectivités territoriales.



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