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Flash Départements - Novembre - décembre 2008

N° 691 à 694 - Une synthèse des 4 derniers numéros

publié le lundi 15 décembre 2008

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comprend : Flash Départements N°691 - 21 novembre 2008 Flash Départements. , N°692 - 28 novembre 2008 Flash Départements N°693 - 5 décembre 2008 Flash Départements. , N°694 - 12 décembre 2008 En bref : Réorganisation territoriale : suite Faits marquants (les gros titres)

En bref : Réorganisation territoriale : suite

Réorganisation territoriale : l’ADF entendue par la mission sénatoriale L’ADF était invitée le 19 novembre 2008 par la commission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités à présenter l’analyse et les réflexions des élus départementaux sur les perspectives de réorganisation des collectivités territoriales et la clarification dans la répartition des compétences. (Flash Départements N°691 - 21 novembre 2008)

« Campagnes de France : grande cause nationale » : Les députés André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) et Jean Lassalle (MoDem, Pyrénées-Atlantiques), liés par une forte "amitié", ont lancé le 18 novembre à l’Assemblée nationale un "appel pour des états généraux des campagnes françaises". (Flash Départements N°691 - 21 novembre 2008)

« Paquet électoral » : l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le redécoupage des circonscriptions législatives Le 20 novembre dernier, les députés ont entériné le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions prévoyant une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d’une dizaine de sièges représentant les Français de l’étranger. Ils ont également adopté le projet de loi permettant aux ministres issus du Parlement de retrouver automatiquement leur siège de député ou de sénateur. (Flash Départements N°693 - 5 décembre 2008)

Réforme des collectivités territoriales : vers un projet de loi à l’automne 2009 s’il y a « consensus »Selon les propos rapportés par des députés UMP reçus à l’Elysée le mercredi 10 décembre, Nicolas Sarkozy a annoncé un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales pour l’automne 2009 si un "consensus suffisant" se dégage (Flash Départements. , N°694 - 12 décembre 2008)

LES (autres) FAITS MARQUANTS

Flash Départements N°691 - 21 novembre 2008

- RSA : vers un vote définitif du projet de loi le 27 novembre
- Prime de Noël : son montant sera revalorisé pour 2008
- Accueil des enfants : le Sénat encadre le regroupement des assistants maternels
- Budget 2009 : les députés ont achevé l’examen du projet de loi de Finances
- Logement : la place des départements
- Congrès national des FSL du 23 et 24 avril 2009 en Gironde : deuxième comité de pilotage

Flash Départements N°692 - 28 novembre 2008

- Le contexte de crise pourrait accélérer la mise en œuvre du RSA
- Budget 2009 : les sénateurs tentent d’améliorer les recettes des collectivités locales
- PJJ : la baisse des crédits constatée pour 2009
- L’ADF et le CNIAE s’associent pour mieux connaître la contribution des conseils généraux à l’insertion par l’activité économique
- Mise en place d’un espace numérique de travail dans les collèges.

Flash Départements N°693 - 5 décembre 2008

- Taxe poids lourds : « le Gouvernement prend l’engagement d’établir la carte des routes, département par département, avec le président du conseil général »
- Social : 2009 sera dominé par plusieurs grandes réformes
- Droits connexes locaux : Mme Sylvie DESMARESCAUX nommée parlementaire en mission
- Tutelles : la proposition de loi Warsmann apporte deux modifications à la loi du 5 mars 2007
- Agrément des assistants maternels : Mode d’emploi et préconisations d’usage

Flash Départements N°694 - 12 décembre 2008
- Le projet de loi sur l’audiovisuel bouleverse le calendrier parlementaire
- Plan de relance : deux projets de loi au Parlement le 6 janvier 2009
- Simplification des marchés publics
- Parcs DDE : présentation des propositions de l’ADF Création prochaine d’un site unique d’accès aux circulaires



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