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l’ADF adopte une résolution des 102 présidents de conseils généraux

17 décembre 2008 : l’ADF se positionne sur la Réforme des collectivités territoriales

publié le lundi 22 décembre 2008

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Réunis lors d’un séminaire de travail à Paris, le 17 décembre 2008, les 102 départements ont revendiqué le maintien de la clause générale de compétences et se sont opposés à toute fusion absorption région/départements.

Extrait du n°695 de "Flash Départements" Réforme des collectivités locales : l’ADF adopte une résolution des 102 présidents de conseils généraux Réunis en séminaire par Claudy LEBRETON, président de l’ADF, le 17 décembre 2008 à Paris, les présidents de conseils généraux ont adopté à l’unanimité une résolution qui constitue le socle d’une position commune des départements sur la réforme des collectivités locales.

Ce texte dont les orientations ont été largement débattues par les présidents au cours de leur réunion de travail constitue la base de la discussion que l’ADF aura avec les membres du « comité Balladur » sur la réforme des collectivités territoriales lorsqu’elle sera auditionnée le 7 janvier prochain. Il sera également soumis à la délibération des assemblées au sein des 102 conseils généraux.

Vous trouverez ci-après, la résolution finale des 102 présidents.

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