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Claudy LEBRETON, Président de l’ADF auditionné par le Comité Balladur

Flash Département n° 696 - 9 Janvier 2009

publié le mardi 13 janvier 2009

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A cette occasion, Claudy Lebreton, a réitéré la position unanime des départements quant à une éventuelle réforme des collectivités territoriales. Il a réaffirmé haut et fort les quatre principes qui fondent la contribution des départements à la réflexion sur l’organisation territoriale de la République

Claudy Lebreton, Président de l’ADF, a été auditionné le 7 janvier 2009 par les membres du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales. A cette occasion, le président de l’ADF, Claudy Lebreton, a réitéré la position unanime des départements quant à une éventuelle réforme des collectivités territoriales telle qu’elle s’est dégagée le 17 décembre dernier à l’issue du séminaire de travail réunissant les 102 départements. Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, a réaffirmé haut et fort les quatre principes qui fondent la contribution des départements à la réflexion sur l’organisation territoriale de la République :
- le département est et doit rester la collectivité pivot des solidarités sociales et territoriales ; telle est son identité ;
- seule la clause générale de compétence, véritable « boîte à outils », permet aux départements d’assumer cette double mission ;
- les seuls « couples » pertinents de collectivités locales en terme d’efficacité de l’action publique sont le couple communes et groupements de communes – départements d’un côté, région – Etat de l’autre. Le premier constitue le territoire des politiques de proximité, le second, celui des stratégies de développement ;
- enfin, à l’inverse de l’image que voudraient en donner ses détracteurs, le département est une institution démocratique qui s’inscrit dans la modernité. L’ADF a proposé notamment au comité Balladur le renouvellement en une fois tous les six ans des instances départementales et le redécoupage des cantons afin de prendre en compte le fait urbain.

Autres faits marquants :

- Publication du barème de retenue à la source des indemnités des élus pour 2009.
- Les rendez-vous parlementaires de l’ADF
- Réforme du travail législatif : vers la première bataille parlementaire de 2009
- Plan de relance économique : les deux projets de loi en discussion au parlement
- Communication audiovisuelle : l’attribution de fréquences aux collectivités territoriales



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