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Flash Départements

n° 700

publié le mardi 10 février 2009

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LES FAITS MARQUANTS

Ordre du jour parlementaire : bientôt en discussion deux réformes importantes pour les conseils généraux : la réforme de l’hôpital, le transfert aux départements des parcs DDE.

Départementalisation de Mayotte : le référendum aura lieu le 29 mars 2009

Plan de relance économique : recours des sénateurs PS auprès du conseil constitutionnel contre le plan de relance de 26 milliards d’euros. Le recours concerne le projet de loi "accélération des programmes de construction et d’investissement".

Grenelle 1 : les dispositions votées par les sénateurs Plus de 800 amendements ont été déposés. Dans ce Flash Départements les dispositions concernant les collectivités territoriales.

« Simplifions nos lois pour guérir un mal français » : publication du rapport de M. WARSMANN : 103 propositions, dont 17 concernent les marchés publics, 15 la TVA et 14 la comptabilité des sociétés.



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