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Flash Départements

n° 702

publié le samedi 24 janvier 2009

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LES FAITS MARQUANTS

Ordre du jour parlementaire : les travaux intéressant les collectivités territoriales Au Sénat, la Conférence des Présidents du Sénat a préparé le calendrier de travail de la Haute-Assemblée jusqu’au 26 mars. En rubrique parlementaire : les temps forts des principaux rendez-vous à venir.

Parlement : l’évaluation préalable des projets de loi La Constitution révisée prévoit en effet que chaque projet de loi devra être accompagné d’une étude d’impact. L’expérience peu probante des circulaires gouvernementales a conduit le législateur à renforcer durablement ce dispositif. Tour d’horizon des dispositions que vient de voter le Sénat à l’occasion du projet de loi organique réformant la procédure législative.

Jeunesse : Martin HIRSCH présente aux sénateurs ses nouvelles missions Nommé haut commissaire à la Jeunesse, Martin HIRSCH conserve ses fonctions actuelles (RSA). Il s’est vu confier la responsabilité de "porter une politique de la jeunesse", selon les termes du chef de l’État. Le Haut commissaire souhaite ouvrir une concertation pour définir les objectifs d’une nouvelle politique Jeunesse et mettre en place des programmes expérimentaux. Lundi 25 février, il rendra visite au Conseil du Finistère qui a mis en place un Fonds départemental pour l’autonomie des jeunes.

Handicap : Rapport du Gouvernement au Parlement La loi du 11 février 2005 prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées. Ce rapport vient d’être déposé le 12 février, à l’occasion du 4ème anniversaire de cette loi. Il devrait être l’occasion d’un débat au Parlement. Au Sénat, l’ADF sera auditionnée début mars sur la question des MDPH.

Analyse de la répartition de la DGF des départements pour 2009 Le 3 février dernier, le Comité des finances locales s’est réuni pour fixer l’évolution des composantes de la DGF 2009. La rubrique Finances vous présente une note analysant le scénario retenu.

Coopération décentralisée : les deux prochains rendez-vousA l’ADF, deux groupes de travail se réuniront. Le premier, le 9 mars sur l’action culturelle et coopération décentralisée. Le second pour l’élaboration du cahier des charges du groupe « Afrique » le 13 mars.



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