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Flash Départements

n° 705 - 13 mars 2009

publié le lundi 16 mars 2009

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Réforme territoriale : les 27 premières préconisations de la mission « Belot » La mission du sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales que préside Claude Belot a présenté le 10 mars un rapport d’étape préparé par Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher (UC) et Yves Krattinger, sénateur de la Haute-Saône (PS). 27 préconisations ont été adoptées à la quasi unanimité des membres de la mission. Elles font suite au rapport du Comité Balladur et seront discutées le 18 mars lors du débat organisé par le Sénat. (voir détails plus bas)

Hôpital : l’Assemblée votera le texte le 18 mars

Fiscalité : la commission des finances du Sénat a mis en place un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale

La taxe professionnelle au menu de la Conférence nationale des exécutifs du 25 mars 2009

Réforme territoriale : les 27 premières préconisations de la mission « Belot »

Les sénateurs ont manifesté leur attachement au département et à la région en insistant sur une nécessaire clarification de leurs compétences. Ils se sont interrogés sur la signification et la portée de la clause générale de compétence, ainsi que de son éventuelle articulation avec une spécialisation renforcée des compétences des différents niveaux de collectivités.

Tout en réaffirmant le principe de la libre administration des collectivités (préconisation n°16), ils ont suggéré d’appuyer les compétences des collectivités sur des blocs homogènes tout en développant le principe de subsidiarité. Les conseils généraux seraient plus particulièrement chargés des politiques de solidarité sociale et territoriale tandis que les régions prépareraient l’avenir grâce à leurs missions stratégiques et de formation professionnelle (préconisation n°18). Dans l’hypothèse de compétences partagées, les sénateurs proposent la reconnaissance du « chef du filat » (préconisation n°21).

Côté Etat, la mission souhaite dans le domaine des compétences partagées, la suppression de l’intervention des services déconcentrés de l’Etat et le transfert des personnels concernés (préconisation n°23).

La mission a fait connaître l’avis partagé des sénateurs sur la roposition du comité Balladur préconisant la création des conseillers territoriaux. C’est pourquoi, elle a rappelé l’une des propositions de l’ADF visant à l’élection de tous les conseillers généraux en même temps pour une durée de 6 ans. Si la fusion entre collectivités peut être envisagée, celle-ci devra être volontaire et reposer sur une proposition concordante des collectivités concernées statuant à la majorité et ratifiée par référendum organisé par les pouvoirs publics à l’issue d’un large débat préconisations n° 10, 11, 12 et 13).

Les métropoles qui selon le rapport Balladur doivent disposer d’une large autonomie, verraient leurs compétences fixées par les élus qui décideraient des transferts. Ainsi, pour exercer les compétences appartenant aux départements, elles agiraient non pas dans le cadre d’un transfert mais dans le cadre d’une délégation de compétences venant du département (préconisation n°9).

Dans les DOM, les sénateurs s’accordent sur le principe d’une assemblée unique (préconisation n°26).

Sur la question du Grand Paris, la mission devrait attendre son rapport définitif pour prendre position. Des auditions devraient se poursuivre sur cette question, notamment avec les Présidents de conseils généraux concernés (préconisation n°27).

En annexe de ce n° de Flash Départements, l’intégralité de ces préconisations, accompagnées d’un tableau comparatif avec les propositions du rapport Balladur et Warsmann.



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