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Flash Départements

n° 706 - 20 mars 2009

publié le lundi 30 mars 2009

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Le Sénat a organisé le 18 mars un débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix.

Ce débat a été l’occasion pour les sénateurs de donner leur point de vue sur le rapport Balladur et les 27 préconisations du rapport d’étape de la « Mission Belot ». Il a permis d’identifier les propositions susceptibles de recueillir un consensus et celles qui, au contraire, soulèvent un profond désaccord. Plusieurs présidents de conseils généraux ont participé aux travaux. Claudy Lebreton, Président de l’ADF a assisté à cette séance publique, en direct des tribunes du Sénat.Un projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, présenté par Alain Marleix, Secrétaire d’Etat en charge des collectivités locales devrait être présenté dans les mois qui viennent.

Personnels des MDPH : Yves Daudigny, Président de la commission des politiques sociales et familiales de l’ADF interroge Valérie Letard sur les difficultés de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.

Collectif budgétaire : les députés ont reporté à l’automne le principe d’un inventaire précis de l’actuelle fiscalité locale

Hôpital : les députés ont adopté le projet de loi de Roselyne Bachelot "Hôpital, patients, territoire, santé" qui crée notamment les Agences régionales de la santé (ARS).

La révision générale des bases de la fiscalité locale : valeur locative ou valeur vénale



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