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Flash Départements

n° 707 - 27 mars 2009

publié le lundi 30 mars 2009

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Conférence nationale des exécutifs : le gouvernement n’apporte pas deréponse aux élus.

Convoquée par le Premier ministre à Matignon le 26 mars 2009, la CNE a permis à Claudy Lebreton, président de l’ADF de faire valoir le point de vue des élus départementaux quant à la réforme territoriale. Le président de l’ADF a signé avec ses collègues de l’AMF et de l’ARF une déclaration commune à la sortie de la CNE exigeant la mise en place d’une véritable concertation sur tous les sujets concernant les collectivités locales (plan de relance, fiscalité locale, suites du rapport Balladur).

Réforme territoriale : les 102 présidents de conseil général unis et unanimes

Réunis en assemblée générale exceptionnelle le 25 mars 2009, au Sénat, les 102 présidents de conseils généraux ont fait bloc pour refuser « l’économie des 20 propositions » du rapport Balladur auxquelles ils ont préféré les premières pistes de travail de la mission sénatoriale dont le co-rapporteur est Yves Krattinger, président du conseil général de la Haute-Saône.

Mayotte : Référendum dimanche sur la départementalisation

Collectif budgétaire : deux dispositions concernent les collectivités territoriales - Transmis au Sénat, ce texte sera examiné par la Haute Assemblée à partir du 31 mars.

Simplification du droit : les amendements de l’ADF sont adoptés Les sénateurs ont donné leur aval aux propositions de l’ADF visant à l’assouplissement des règles de fonctionnement des assemblées départementales.

Emploi : le gouvernement confirme la pérennisation des maisons de l’emploi mais leur fonctionnement devra être amélioré.



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