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Flash Départements

n° 708 - 4 Avril 2009

publié le jeudi 9 avril 2009

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Parcs de l’Equipement : le Sénat adopte le projet de loi transférant aux départements les parcs de l’Equipement - Collectif budgétaire : les sénateurs ont examiné à leur tour le projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Adoption : le gouvernement présente un nouveau projet de loi - CNSA : vers une dégradation des comptes en 2009 - Publication des arrêtés fixant la répartition des sièges des organisations syndicales au sein du CSFPT et du CNFPT.

LES FAITS MARQUANTS

Parcs de l’Equipement : le Sénat adopte le projet de loi transférant aux départements les parcs de l’Equipement Ce projet de loi organise le dernier transfert des services prévu par la décentralisation, actes I et II confondus. Il s’inscrit dans la logique des faits puisque les départements se sont vus attribuer 55 000 kilomètres de voirie nationale en 1972 et 18 000 kilomètres en 2004. Si le principe de ce transfert a rencontré une large adhésion, il convient de ne pas sous estimer plusieurs enjeux : le statut des OPA, le calendrier du transfert, le principe d’une compensation financière. Les sénateurs ont voté plusieurs amendements de l’ADF visant à assouplir le texte pour les conseils généraux.

Collectif budgétaire : les sénateurs ont examiné à leur tour le projet de loi de finances rectificative pour 2009 Aucune mesure nouvelle n’a été introduite concernant les finances locales. En revanche, les sénateurs ont validé les nouvelles dispositions reportant au 15 mai 2009 la date de signature des conventions permettant aux collectivités qui souhaitent bénéficier du versement anticipé du FCTVA, de s’engager dans le plan de relance.

Adoption : le gouvernement présente un nouveau projet de loi Brice Hortefeux et Nadine Marano ont présenté, en conseil des ministres du 1er avril, un projet de loi relatif à l’adoption.

CNSA : vers une dégradation des comptes en 2009 Auditionné au Sénat sur le dossier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Laurent Vachey, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a présenté les comptes de la Caisse pour 2008 et les perspectives pour 2009. Il a reconnu que la situation financière de la CNSA allait se dégrader pour 2009. Cette situation risque de se répercuter sur les compensations accordées aux départements, notamment dans le financement de l’APA.

Publication des arrêtés fixant la répartition des sièges des organisations syndicales au sein du CSFPT et du CNFPT Sont parus au Journal officiel du 22 mars dernier l’arrêté portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au sein du CSFPT, ainsi que celui relatif à la répartition des sièges au conseil d’administration du CNFPT.



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