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Flash-départements

n° 709, 10 Avril 2009

publié le vendredi 10 avril 2009

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LES FAITS MARQUANTS

- Agenda parlementaire : les temps forts intéressant les collectivités territoriales

- Les prochains rendez-vous parlementaires de l’ADF : Trois auditions sont en cours de préparation : La première concernera le développement de la politique de péréquation, la seconde rencontre portera sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs DDE et la troisième les dispositions du projet de loi Grenelle 2.

Mise en oeuvre du RSA : le test mis en ligne sur le site Internet de la CNAF et de la MSA A l’Assemblée, Martin Hirsch est intervenu sur ce test permettant en quelques clics de savoir si une personne peut bénéficiez du RSA. Il permet en effet d’obtenir une estimation du montant de la prestation qu’elle peut éventuellement percevoir en juillet 2009.

Lutte contre l’inceste : le texte UMP est voté en commission

Réforme de la fiscalité locale : la commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou

DOM : le projet de loi « Développement économique des Outre-Mer » crée une nouvelle approche de l’Outre-Mer,

Europe : pour une directive européenne spécifique aux SSIG (les services sociaux d’intérêt général)



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