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Flash Départements

n° 711 - 4 mai 2009

publié le mardi 12 mai 2009

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LES FAITS MARQUANTS


- Réforme de l’hôpital : un examen difficile en commission des affaires sociales du Sénat

- L’Assemblée nationale inscrit l’inceste dans le code pénal

- Enfance : le Sénat a organisé un débat sur l’Adoption

- Simplification du droit : la proposition de loi de Jean-luc Warsmann prévoyant une série de mesures simplifiant un certain nombre de procédures administratives est définitivement votée

- L’ADF organise les 1ères Journées nationales de l’insertion, les 28 et 29 avril à Paris.

- 1er Congrès national des Fonds de solidarité logement (FSL) : un grand succès ! (à Bordeaux)



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