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ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET Dernier ajout – 17 juillet 2015.
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Droit de prêt

Dernier ajout – mercredi 24 août 2005.

La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est parue au Journal officiel n° 140 du 19 juin 2003 page 10241et sur Internet.



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