sdf Droit d’auteur dans la société de l’information - ADBDP
logo
ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET Dernier ajout – 17 juillet 2015.
Accueil du site > L’association > Dossiers > Droit d’auteur dans la société de l’information

Droit d’auteur dans la société de l’information

Dernier ajout – mercredi 8 mars 2006.

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a été publiée au Journal officiel n° 178 du 3 août 2006 page 11529 et sur Internet. Voir les sites de l’interassociation IABD : http://droitauteur.levillage.org et http://www.iabd.fr.



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Informations éditeur | Espace privé | SPIP