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ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET Dernier ajout – 17 juillet 2015.
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2012 - Statuts de l’association

publié le jeudi 29 novembre 2012

L’ADBDP réunie en assemblée générale extraordinaire le 25 septembre 2012 a modifier ses statuts. Ces derniers actent notamment la possibilité d’adhésion à l’association par les directeur(trice)s-adjoint(e)s

Statuts de l’Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt

Statuts déposés le 3 novembre 1987, modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire les 17 novembre 1992, 15 novembre 1994, 19 mars 2001, 9 novembre 2004 et 25 septembre 2012.

Article 1 > constitution, dénomination et siège social

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : "Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt" (ADBDP) dont le siège est situé à la Bibliothèque Départementale de l’Aisne, 11 avenue Robert Schuman, 02200 Soissons - et gestion : Bibliothèque Départementale des Landes, 240 avenue Davis Panay, BP167, 40003 Mont de Marsans Cedex. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 > objet

L’association a pour but de :

• favoriser l’échange d’informations entre les Bibliothèques Départementales de Prêt,

• réfléchir aux missions des Bibliothèques Départementales de Prêt,

• faire des propositions pour le développement de la lecture publique,

• défendre à tous les niveaux le recrutement de professionnels qualifiés,

• être un interlocuteur pour tout partenaire institutionnel, associatif, public ou privé,

• promouvoir le rôle joué par les bibliothèques dans l’accès de tous à l’information, à la culture et aux loisirs selon les principes défendus par la charte de l’UNESCO sur les bibliothèques publiques et par l’IFLA.

Article 3 > membres

Peuvent adhérer comme membres de l’Association les personnels nommés par leur tutelle à la direction ou à la direction-adjointe des Bibliothèques Départementales de Prêt, et des bibliothèques des territoires d’outre-mer remplissant des missions similaires. Pour être validée, la demande d’adhésion d’un(e) directeur(trice)-adjoint(e) devra être accompagnée de tout document administratif actant l’effectivité de sa fonction.

Pour adhérer, les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale Ordinaire.

La qualité de membre se perd : par cessation des fonctions définies au présent article, non paiement de la cotisation, par démission adressée par écrit au président de l’association, par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, par décès.

Article 4 > Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) se réunit au moins une fois l’an sur convocation du Président de l’Association, envoyée au moins un mois à l’avance. Si le quorum (la moitié des membres plus un) n’est pas atteint à l’heure fixée, une nouvelle A.G.O. est convoquée un mois plus tard et délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le procès-verbal de l’A.G.O. est porté à connaissance de l’ensemble des membres dans le trimestre qui suit sa tenue.

Seuls peuvent délibérer les membres à jour de leur cotisation à l’ouverture de l’A.G.O.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux mandats.

L’A.G.O. approuve le rapport moral, présenté par le Président, et le rapport financier, présenté par le Trésorier. Elle statue sur les projets de l’Association et élit son Conseil d’Administration (C.A.). Elle approuve le règlement intérieur éventuellement proposé par le C.A.

Les délibérations en A.G.O. sont prises à main levée à l’exception de l’élection des membres du C.A. qui se déroule à bulletins secrets. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres actifs présents ou représentés, les votes doivent avoir lieu au scrutin secret. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 5 > Conseil d’Administration et bureau

Le Conseil d’Administration de l’ADBDP est composé de 12 à 18 membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers.En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Lorsqu’un membre quitte le CA avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre élu à l’AG qui suit son départ pour la durée du mandat restant à courir. Les mandats portant sur une durée inférieure à trois ans sont attribués dans l’ordre décroissant de durée aux candidats élus ayant obtenu le moins de voix.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Le Conseil d’Administration élit en son sein dans le mois qui suit un bureau pour un an. Le bureau est composé de :

• un Président,

• éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents,

• un Trésorier,

• éventuellement un Trésorier adjoint,

• un Secrétaire,

• éventuellement un Secrétaire adjoint.

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

- le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs en priorité à un des vice-présidents ou si besoin à tout autre membre du conseil d’administration.

- le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales. Il peut déléguer une partie de ces tâches au secrétaire adjoint.

- le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il tient à jour le fichier des adhérents et le communique à la demande du conseil d’administration. Il peut déléguer une partie de ces tâches au trésorier adjoint.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels sur présentation au trésorier des justificatifs de dépense et sur approbation de la mission par le bureau.

Article 6 > ressources

L’Association a pour ressources :

• les cotisations de ses membres (fixées en A.G.)

• les dons et subventions,

• toutes ressources autorisées par la loi.

Les ressources de l’Association sont gérées par le C.A. Aucun membre de l’Association ne pourra être tenu pour personnellement responsable de la gestion du patrimoine associatif.

Article 7 > modification, dissolution

Toute modification des statuts n’est possible que par la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.), à l’exception du passage de l’article relatif à la localisation du siège de l’association.

Cette A.G.E. est convoquée par le Président à son initiative ou à la demande du tiers au moins des membres actifs.

La convocation doit être adressée au moins un mois à l’avance. En cas de quorum insuffisant (moitié des membres plus un), une nouvelle A.G.E. est convoquée 1 mois plus tard et se tient alors valablement, quel que soit le nombre de participants.

Les décisions de modifications des statuts de l’association sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si la majorité absolue n’est pas atteinte au premier tour, un second tour est organisé entre les deux propositions arrivées en tête.

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une A.G.E. convoquée spécialement à cet effet et par majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les délibérations en A.G.E. sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres votants exige le vote à scrutin secret.

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire effectue la dévolution des biens de l’Association à tout organisme poursuivant des buts similaires à ceux de l’Association.

Article 8 > règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par les membres lors de l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement fixe les dispositions non prévues par les présents statuts, notamment celles qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Dernière modification votée en Assemblée Générale Extraordinaire à Cergy-Pontoise le 25 septembre 2012

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